Comptes Rendus Commission Paritaire Mixte
Commission Paritaire Mixte
Paris, le 3 mai 2012, Serge LEGAGNOA « secrétaire général de la FEC FO » et Hervé HOBBE « Secrétaire de la Section fédérale Casinos et Cercles de Jeux » alertent la Direction Générale du Travail de l'état déplorable des négociations de branche.
M. DEZ (CFDT).- ...Sur les minutes, je reste sur ma position : ce document de travail ne doit pas être publié sur un site Internet. Dans la mesure où il n'y a pas de décision, je prendrai contact avec M. Combrexelle ou M. Morin pour en parler franchement, puisque je tiens à ce qu'il soit acté que les minutes ne soient plus diffusées sur Internet, mais restent un document de travail interne à la commission paritaire mixte...Casinos – CPM des 6 & 7 octobre 2011
Compte rendu sur demande
Commission Paritaire Mixte Mercredi 4 avril 2012
Sommaire
- Adoption des minutes de la séance précédente ............................................... 1
- Avenant à l'accord sur les médailles du travail ................................................. 2
- Point sur la CP Santé et sur la mutuelle avec GPS.......................................... 3
- Calendrier de la négociation sur les salaires à venir.......................................... 6
- Article 25 sur la période d'essai ................................................................... 14
- Relecture des accords triennaux : Seniors, GPEC, égalité professionnelle....... 22
- Préparation du rapport de branche................................................................ 25
- Prime de panier.......................................................................................... 36
- Questions diverses .................................................................................... 40
Commission Paritaire Mixte Mercredi 1er février 2012
Sommaire
- Adoption des minutes de la séance de novembre 2011 .......p1
- Projet du groupe de travail de réécriture du texte global de la CCN ...p2
- Avenant par les Organisations patronales à l'accord sur les médailles du travail ...p2
- Mise à la signature jusqu'au 15 décembre 2011 de l'avenant n° (D.R.O.M) à l'avenant n° 14 (régime de prévoyance complémentaire)..... p7
- Mise à la signature jusqu'au 15 décembre 2011 de la proposition des Organisations syndicales patronales sur les minima conventionnels pour 2011 ...... p7
- Classifications : démarrage du travail de la CPM en 2012......p27
- Questions diverses ......... p28
Commission Paritaire Mixte du 24 novembre 2011
Sommaire
- Etat d'avancement du groupe de travail portant sur le texte global de la CCN réorganisé par intégration des avenants et annexes.
- Médailles du travail. Point sur l'extension de l'accord et sur les difficultés d'application fiscales et comptables. Norme IFRS 19.
- Avenant DOM présenté par Casinos de France au texte du régime de prévoyance complémentaire frais de santé.
- Amélioration de la sécurité dans les casinos. Projet de texte complété et représenté par Casinos Modernes.
- Minima conventionnels : seconde séance de négociations 2011.
- Classifications : retour des OP et des OS de la CPNE du mois de novembre.
Commission Paritaire Mixte du Jeudi 6 & Vendredi 7 octobre 2011
Sommaire
- Adoption des minutes de la séance précédente.
- Information du Président suite à la réunion annuelle des Présidents de commission mixte paritaire organisée par le DGT le 23 juin 2011.
- Point sur les signataires de l'avenant de la convention portant sur la médaille du travail mis a la signature jusqu'au 21 juillet 2011 ...p.2
- Apres présentation du projet FO et CFC lors de la CPM de juin portant sur l'amélioration de la sécurité dans les casinos, présentation du projet de casinos modernes ....p.9
- Minimas conventionnels : ouverture des négociations 2011 ...p.36
- Présentation du projet d'intégration des avenants de la CCN au sein du texte global, chapitre par chapitre - CGT ....p.57
- Commission paritaire de surveillance du fonds d'action sociale du 6 juillet 2011. Restitution et points sur la validation des avenants, ainsi que la question des frais de déplacement des membres de la CPS ....p.62
- Classifications : avenant du 21 novembre 2007. tour de table sur la nécessite de réviser des 2011 le système de classement des emplois ....p.66
- Questions diverses ...p.69
Commission Paritaire Mixte du Jeudi 16 & Vendredi 17 juin 2011
Sommaire
- Primes et avantages liés à l’attribution de la médaille du travail : texte définitif (Casinos de France) ......................................................................... 3
- Intégration à usage interne des avenants de la Convention collective : collecte de l’intégralité des textes et point d’avancement (CGT) .......................3
- Remarques éventuelles des Organisations syndicales sur le tableau des distances kilométriques concernant les reclassements en cas d'inaptitude.............4
- Sécurité dans les casinos .......................................................................... 5
- Pénibilité au travail ................................................................................. 30
- Questions diverses ................................................................................. 34
COMMISSION PARITAIRE MIXTE - des 31 mars et 1 avril 2011
Primes et avantages liés à l’attribution de la médaille du travail. Texte définitif casino de France............................................................................................2
-
Minima conventionnels 2011. Point sur les signataires de la proposition patronale d'accord Texte à la signature jusqu’au 31 janvier 2011..........................5
-
Point d'étape concernant l'étude que les organisations patronales (CF et ACIF) ont décidé d'engager sur les systèmes de rémunération de la branche ...6
-
Sécurité dans les casinos : proposition de la CGT ................................................................................................................................................................13
-
Intégration de tous les avenants de la CCN dans le texte conventionnel global avec prise en compte de la recodification. Faire clarifier l'objectif par les partenaires sociaux : publication interne ou texte complet à soumettre officiellement aux règles de dépôt et de validation ? Mode opératoire et délai .........................24
-
Congés pour événements familiaux : réécriture du projet d’accord incluant le PACS (Casinos de France) ........................................................................ 26
-
Mutuelle de branche : mise en place de la commission paritaire de surveillance et règlement intérieur (CGT et Casinos de France) .................................29
-
Questions diverses ...............................................................................................................................................................................................................47
Commission Paritaire Mixte Jeudi 27 et vendredi 28 janvier 2011
Sommaire
- Primes et avantages liés à l'attribution de la médaille du travail .........................................................................................................................4
- Point d'étape sur un avant-projet d'une étude détaillée des systèmes et pratiques de rémunérations ............................................................ 6
- Egalité professionnelle - Point sur les signataires de l'avenant n° 16. .............................................................................................................17
- GPEC - Validation des bassins d'emploi dans le cas d'inaptitude pour maladie définie en commission paritaire nationale de l'emploi CPNE.. .18
- Point d'avancement quant à la mise en place de la mutuelle de branche. ........................................................................................................22
- Article 25-4 de la CCN - Congés pour événements familiaux - Projet d'accord incluant le PACS ...................................................................27
- Questions diverses. .........................................................................................................................................................................................37
- Instauration d'un treizième mois. Formulation d'une proposition commune CFDT, CGT, FO.. ...........................................................................50
Commission Paritaire Mixte des Jeudi 4 & Vendredi 5 novembre 2010
Sommaire
- PRIMES ET AVANTAGES LIES A L'ATTRIBUTION DE LA MED2222222AILLE DU TRAVAIL........................ 2
- ÉGALITE PROFESSIONNELLE ...................................................................................................... 5
- POINT SUR L'ELABORATION DU GUIDE METHODOLOGIQUE GPEC ....................................... 10
- EXAMEN DU RAPPORT DE BRANCHE ........................................................................................ 10
- QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................. 35
- NEGOCIATION DES MINIMA CONVENTIONNELS ..................................................................... 39
Commission Paritaire Mixte Jeudi 16 et vendredi 17 septembre 2010
Sommaire
- Point sur la signature de l'avenant n° 16 portant sur un accord relatif à la négociation des entreprises dépourvues de délégués syndicaux ....................................................................................................... 3
- Egalité professionnelle et salariale (proposition CGT) ..................................................................... 5
- Proposition patronale sur les primes et avantages liés à l'attribution de la médaille du travail (Casinos
- Modernes) ................................................................................................................................................. 10
- Fidélisation des employés dans la branche (proposition FO) ....................................................... 13
- Point d'étape sur la pénibilité avec l'ANACT ...................................................................................... 22
- Point sur l'élaboration du guide méthodologique GPEC ................................................................. 23
- Questions diverses ................................................................................................................................. 23
- Minima conventionnels ........................................................................................................................ 24
COMMISSION PARITAIRE MIXTE - 24 & 25 juin 2010 -
Sommaire
- Point sur les signataires accord minima conventionnels
- Egalité professionnelle
- Examen des conséquences de la loi du 20 août 2008 =>> Exercice du droit d'opposition <<= Accord relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Point d’information sur la pénibilité
- Médaille du travail
- Questions diverses
