L'employeur peut être invité à organiser des élections à la suite d'une demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, lorsque l'institution n'existe pas dans l'entreprise ou l'établissement alors qu'elle est obligatoire. Il doit, dans ce cas, engager la procédure électorale dans le mois suivant la réception de la demande.

Lettre recommandée avec AR

..... (Monsieur/Madame),

• Pour l'élection de délégués du personnel :
J'ai l'honneur de vous demander l'organisation dans ..... (l'établissement ou l'entreprise) d'élections> de délégués du personnel en application de l'article L. 2314-4 du code du travail.

• Pour l'élection d'un CE et de délégués du personnel :
J'ai l'honneur de vous demander l'organisation dans ..... (l'établissement ou l'entreprise) d'élections de délégués du personnel et des membres du comité ..... (d'entreprise ou d'établissement), en application des articles L. 2314-4 et L. 2324-5 du code du travail.

Si le salarié demandant l'organisation des élections pose en même temps sa candidature, ajouter :

Je vous annonce en outre que je me porterai candidat à ces élections en tant que ..... (préciser le mandat).

Veuillez agréer, ..... (Monsieur/Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
..... (prénom) ..... (nom)
..... (qualité)
Signature