Le niveau de la garantie annuelle sera majoré de 3% après trois ans révolus d'ancienneté, 5%
après cinq ans révolus d'ancienneté et 10% après dix ans d'ancienneté révolus. L'ancienneté
s'acquière dans l'établissement.
Dans le cas où la durée d'ancienneté nécessaire est atteinte en cours d'exercice, le calcul et les effets de la garantie s'apprécieront au prorata temporis.
Les dispositions qui précèdent ne peuvent passe cumuler avec des avantages ayant le même objet.
Seul l'avantage le-plus favorable s'appliquera.
Une garantie annuelle, variable selon le niveau du produit brut des jeux traditionnels,
La détermination du montant des produits bruts des jeux traditionnels est établie à partir de la moyenne des trois derniers exercices, ou prorata temporis pour les établissements exploitant depuis moins de trois ans.../.../....Le niveau de la garantie annuelle sera majoré de 3% après trois ans révolus d'ancienneté, 5% après cinq ans révolus d'ancienneté et 10% après dix ans d'ancienneté révolus. L'ancienneté s'acquière dans l'établissement. Dans le cas où la durée d'ancienneté nécessaire est atteinte en cours d'exercice, le calcul et les effets de la garantie s'apprécieront au prorata temporis.
C'est le niveau de la garantie qui sera majorée et non le salaire brut.
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Pourboires, primes de résultat, 13ème mois, avantage en nature, cotisation sociales, etc...sont comprises dans la garantie annuelle.
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Prime de noel, participation, intéressement, etc...ne sont pas comprises dans la garantie annuelle.
Que le salaire soit calculé sur le produit brut des jeux ou un minimum mensuel garanti, dès qu'il est dépassé par vos pourboires dans l’année vous perdez l’ augmentation lié à cette clause.
Donc pour toucher cette ‘prime’ d’ancienneté il faut être payé au minimum… Réponse fourni par le syndicat des patron en Commission Mixte Paritaire.
Comme quoi ils sont toujours aussi généreux.
