Quel que soit le cas,
les heures supplémentaires doivent être comptées "à la semaine";
Payées au mois (dans le cas normal), payées en fin d'exercice (dans le cas d'un accord d'annualisation)
Voici , les 2 modes de calcul (sans et avec annualisation).
Exemples référents:
1er cas (sans) :
Un employé à réalisé 7 h suppl au mois de mai.
A la fin du mois, ces 7 heures seront payées au taux de 25 %.
Un autre employé à lui réalisé sur la même période 15 heures suppl.
Dans ce cas, les 8 premières heures, sont payées au taux de 25 % et les suivantes, au taux de 50 %. (Et ainsi, chaque mois)...
2éme cas (avec annualisation)
Comme je le rappelle ci-dessus, les heures suppl, se calculent à la semaine...
Sous annualisation;
Un employé à réalisé en fin d'exercice 180 h suppl.
Calcul pour le paiement :
180 heures suppl = 3,8 h / semaine soit moins de 8 h par semaine pour 47 semaines travaillées (52 semaines – 5 semaines de CP)
Donc, payement = taux à 25 %
Soit : 3,8 h/ semaines X 47 (semaines) = 180 h payées au taux de base (25 %)
Un autre employé a réalisé 220 h dans l'année.
Calcul pour le paiement = idem
Soit :
220 heures suppl = 4,7 h/semaine (donc moins de 8 h)
47 semaines
Paiement = idem cas ci-dessus...
En fait, (et dans le cas d'un accord d'annualisation) il faut (pour espérer atteindre le seuil du taux à 50 %) dépasser les 400h par an...
Ce qui implique :
400 heures suppl = 8,51 heures
47 semaines
Dans ce cas;
Les 8 premières heures, sont payées au taux de 25 % et les 0,51 h, au taux de 50 %
Soit : 8 h X 47 semaines = 376 heures, au taux de 25 %
0,51h X 47 = 24 heures, au taux de 50 %
En fait, les seules (sauf cas exceptionnel) qui peuvent espérer voir leurs heures suppl payer au taux de 50 %, sont les élus qui cumulent 2 postes.
Exemple :
Un élu est à la fois DS, et, membre du CE : (20 h + 20 h)
Dans le cas ou il ne récupère aucune heures, il va totaliser (en fin d'exercice) : 480 heures.
Calcul (outre le paiement mensuel qu'il conviendra de déduire)
480 heures = 10,21 h / semaine
47 semaines
Soit :
8 h payées au taux de 25 %
Et les 2,21 h payées au taux de 50 %
Donc :
8 h X 47 semaines = 376 h au taux de 25%
2,21 h X 47 semaines = 104 h au taux de 50 %
De plus (et dans tel cas)
Comme il a dépassé les 220 heures (maxi)
Chaque heure au delà de ce seuil, donne droit à RCO (repos compensateur obligatoire)
Ainsi (et bien que ces heures aient été payées,
480 h - 220 h = 260 h donneront obligatoirement droit, à repos compensateur.. (soit = 260 h/ 7 h jour = 37 jours de repos compensateurs !!!
De plus, si l'employeur ne vous a pas informé de ce droit, vous pouvez exiger que ces heures vous soient payées (mais, cette fois) au taux normal du salaire horaire de base.
