Le droit commun : les jours ouvrables
Selon le droit commun des congés payés (CP), le salarié acquiert 2,5 jours de CP par mois, soit un total de 30 jours ouvrables par an (2,5 x 12 mois).
Les jours ouvrables correspondent à six jours (en principe du lundi au samedi) par semaine civile.
Lors de la prise de CP, on décompte au salarié le nombre de jours ouvrables compris dans la période en commençant au premier jour ouvrable qui aurait normalement dû être travaillé et en terminant par le dernier jour ouvrable dans la période.
Lorsque le salarié pose une semaine entière de CP, on lui « retranche » donc de son compteur six jours. Au final, le salarié a droit à cinq semaines de CP (5 semaines x 6 jours ouvrables = 30 jours ouvrables).
La dérogation : les jours ouvrés
L’administration (et les juges) admettent que l’acquisition et la prise de CP puissent se faire en jours ouvrés, à condition que ce mode de calcul soit aussi favorable pour le salarié qu’en jours ouvrables et selon la formule légale.
Les jours ouvrés correspondent à cinq jours (soit en principe du lundi au vendredi) par semaine civile. Lors de la prise de CP, on décompte au salarié le nombre de jours ouvrés compris dans la période en commençant au premier jour ouvré qui aurait normalement dû être travaillé et en terminant par le dernier ouvré compris dans la période. Le salarié obtient 2,08 jours de CP par mois, soit un total de 25 jours ouvrés à l’année (2,08 x 12 mois). Il a donc droit également à cinq semaines de CP (5 semaines x 5 jours ouvrés = 25 jours ouvrés).
A savoir. L’entreprise peut passer d’un système d’ouvrables à ouvrés sous réserve de l’information et de la consultation préalable de ses instances représentatives du personnel.
Jour férié pendant les CP
Le jour férié qui tombe dans une période de CP neutralise ce jour de congé, c’est-à-dire qu’il ne sera pas déduit du « compteur » de CP. La règle vaut aussi bien pour les jours ouvrés qu’ouvrables.
Exemple. Un salarié prend la semaine complète du jeudi de l’ascension. On lui décomptera, au titre des CP, cinq jours ouvrables ou quatre jours ouvrés, selon le régime. Dans les deux cas, le salarié « économise » un jour de CP.
Jour férié ouvrable mais non ouvré. Par contre, la logique « mathématique » peut se trouver modifié si le jour férié tombe un jour ouvrable mais non ouvré.
Exemple. Un salarié prend une semaine complète durant laquelle un férié tombe un samedi. On lui décomptera, au titre des CP, cinq ouvrables, mais également cinq jours ouvrés. Dans cette situation, seul le décompte en « ouvrables » fait économiser un jour de CP. Or le décompte en ouvrés n’est permis que s’il est au moins aussi favorable que le décompte légal en ouvrables, ce qui n’est pas le cas dans cet exemple…
Afin de palier à cette « injustice », la jurisprudence a retenu que le salarié dont le calcul se fait en ouvrés bénéficie d’une « récupération » d’un jour de congé supplémentaire si le calcul en ouvrables, et selon la formule légale sur l’année, était plus favorable.
http://www.equalis.fr/conges-payes-ouvrables-ou-ouvres-quid/
