IDCC 2257

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.

- Préambule.

TITRE I - CONDITIONS GENERALES

Art. 1 - Champ d'application
Art. 2 - Avantages acquis
Art. 3 - Dépôt - Durée
Art. 3 bis - Adhésion
Art. 4 - Révision
Art. 5 - Dénonciation
Art. 6 - Publicité
Art. 7 - Egalité professionnelle

TITRE II - NEGOCIATION - CONCILIATION - INTERPRETATION

Art. 8 - Négociations
Art. 9 - Commission Nationale Paritaire d'Interprétation
Art. 10 - Commission Paritaire Nationale de Conciliation

Art. 10 bis - Fonctionnement des commissions.

TITRE III - LIBERTE D'OPINION - SYNDICATS

Art. 11 - Liberté d'opinion
Art. 12 - Droit d'expression
Art. 13 - Droit syndical
Art. 13 bis - Panneaux d'affichage
Art. 14 - Autorisations d'absence

TITRE IV - REPRESENTATION DU PERSONNEL

Art. 15 - Délégué syndical
Art. 15 bis - Jours de missions syndicale
Art. 16 - Négociations annuelles obligatoires
Art. 17 - Délégués du personnel
Art. 18 - Heures de délégation
Art. 18 bis - Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires
Art. 19 - Elections
Art. 20 - Comité d'entreprise
Art. 21 - CHSCT
Art. 22 - Formation syndicale
Art. 23 - Apprentissage et formation professionnelle
Art. 23-1 - Apprentissage.

Art. 23-2 - Formation.

Art. 23-3 - Stagiaires.

TITRE V - CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 24 - Contrat de travail à durée indéterminée (un employé peut être tenu d'occuper un emploi différent de celui ou de ceux pour lequel (lesquels) il a été engagé....)
Art. 25 - Période d'essai
Art. 25-1 - Modifications du contrat de travail
Art. 25-2 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Préavis - Indemnités de licenciement - Départ à la retraite)
Art. 25-3 - Congés payés (Période des congés - Indemnisation du congé)
Art. 25-4 - Congés autres
Art. 25-5 - Absence pour maladie et indemnisation
Art. 25-6 - Maternité - Adoption
Art. 26 - Contrat de travail à durée déterminée
Art. 27 - Travail intérimaire
Art. 28 - Travail à temps partiel
Art. 29 - Travailleurs handicapés
Art. 30 - Promotion interne
Art. 31 - Détachement temporairement - Mobilité géographique
Art. 32 - Rémunération des personnels des jeux traditionnels
Art. 32-1 - Répartition des pourboires.
Art. 32-2 - Attribution des parts.
Art. 32-3 - Etat modèle 3 et état modèle 4.
Art. 32-4 - Boule.
Art. 32-5 - Paiement au mois. (Un acompte peut être versé à partir du 15 de chaque mois...)

TITRE VI - DURÉE DU TRAVAIL

Art. 33 - Durée du travail
Art. 33-1 - Durée hebdomadaire du travail.
Art. 33-2 - Notion de travail effectif (Jeux traditionnels "Temps de relève" au maximum toutes les heures et au minimum toutes les 2 heures selon l'activité. Pour les MAS au maximum toutes les 2 heures et au minimum toutes les 3 heures selon l'activité. Ces temps de pauses sont assimilés à du temps de travail effectif...) (temps d'habillage ou de déshabillage, temps de pause repas etc..)
Art. 33.3 - Modalités de décompte du temps de travail
Art. 33-4 - Aménagement et organisation du temps de travail. Pour le personnel des jeux rémunérés aux pourboires, les modalités retenues pour toute forme d'organisation du temps de travail doivent prévoir un nombre de jours de repos identique entre tous les salariés concernés, au "pro rata temporis" du temps de présence, au cours de l'exercice ou de l'année civile...(Modulation du temps de travail, ne peut être introduite que par accord d'entreprise et après consultation du CE …., les horaires donnent lieu à une programmation indicative….Un délai de prévenance de 8 jours ouvrés doit être prévu en cas de modification ... Le CHSCT, s'il existe, est consulté préalablement à la mise en oeuvre d'un projet de modulation.)
Art. 33-5 - Heures supplémentaires.
Art. 33-6 - Durée du travail l'hôtellerie et restauration
Art. 33-7 - Encadrement
Art. 33-8 - Incidence sur la rémunération
Art. 34 - Compte épargne temps
Art. 34-1 - Mise en oeuvre.

Art. 34-2 - Ouverture et tenue du compte.

Art. 34-3 - Alimentation du compte.

Art. 34-4 - Utilisation du compte épargne-temps.

Art. 34-5 - Situation du salarié pendant le congé.

Art. 34-6 - Cessation et transmission du compte.

Art. 35 - Dispositions générales
Art. 35-1 - Durées maximales du travail
Art. 35-2 - Repos hebdomadaire (2 jours par semaine civile)
Art. 35-3 - Travail de nuit et pénibilité. (… au maximum un travail assis ou reposé selon les types de tables de jeux utilisées…Dans le secteur des MAS, il sera recherché le moyen de réduction des nuisances sonores)
Art. 35-4 - Jours fériés sauf avantages acquis voir article 2 > ( ...ne peut en aucun cas donner lieu, à elle seule, à la réduction d'avantages individuels acquis antérieurement à la date de signature de la présente convention par un salarié)

CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS

Préambule Polyactivité Lorsque la polyactivité, exercée dans les conditions définies, ... le salarié concerné est classé au niveau (ou indice) correspondant à l'activité la plus qualifiée.
Généralités Employés-ouvriers, niveau I
Employés-ouvriers, niveau II
Employés-ouvriers, niveau III
Agents de maîtrise ou techniciens, niveau IV.
Classification de l'encadrement
Cadres, niveau V.
Cadres, niveau VI.
Cadres, niveau VII.

Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 4 juillet 2014.
Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie) étendu par arrêté du 4 juillet 2014

textes référencés ci-dessus ont été étendus par arrêtés du 4 juillet 2014, publié au journal officiel du 12 juillet 2014

Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles. Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties aux personnels des jeux traditionnels à compter du 1er juillet 2012
Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles. Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle à compter du 1er juillet 2012
Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels de la restauration-hôtellerie à compter du 1er juillet 2012

Salaires. Avenant n° 4 du 24 novembre 2005
Salaires Avenant n° 9 du 24 novembre 2005
Salaires Avenant n° 10 du 24 novembre 2005
Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle à compter du 1er janvier 2010 (aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle à compter du 1er janvier 2010)
aux personnels des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2010 (aux personnels des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2010)
Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux (PBJ) traditionnels

Exercice du droit d'opposition Accord relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

♦ ♣ Accord de GLB relatif au contrat génération

Tous les dispositifs d'aides prévus dans le cadre de cette négociation, ne s'applique pas au Groupe Barrière, dans la mesure ou les effectifs sont supérieurs à 300 salariés.

Cependant, cet accord prévoit:

- La pérennisation des dispositions pour les Séniors, notamment au regard des aménagements de fin de carrière (passage en planning de jour, planning 3/2 ou 10 jours CP supplémentaires à partir de 57 ans, ou 20 jours à partir de 59)

- La seule différence avec l'accord Sénior réside dans les seuils de déclenchement 57 et 59 ans en lieu et place des 55 et 57 ans initiaux. Les conditions d'ancienneté ne changent pas, mais il a fallu se battre.

- Le maintien des dispositions antérieures pour les seniors qui en bénéficiaient déjà au moment de la signature

- Un bilan de santé complet dés 45 ans et tous les 3 ans, pris en charge intégralement, avec une avance de frais de la part de la Direction. L'aspect prévention est déterminant dans nos profession qui bousculent le rythme physiologique

- Mise en place d'un parcours d'intégration et d'un référent

♦ ♣ accord relatif au contrat de générationau au sein du groupe lucien BARRIERE - oct 2013 à oct 2016

♦ ♣ accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe lucien BARRIERE 2009 à 2011

♦ ♣ accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe lucien BARRIERE 20012 à 2015

♦ ♣ accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes/hommesau - 2014

♦ ♣ accord relatif au plan d'épargne groupe - PEG - 2012

♦ ♣ accord relatif au droit syndical - 2012

♦ ♣ accord autres