Quelles mentions doit comporter le contrat de travail ?
1/ Contrat à durée déterminée
Le C.D.D. doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif.
Il doit comporter notamment différentes mentions :
- nom et qualification du salarié remplacé si c'est le cas
- date de fin de contrat et éventuellement une clause de renouvellement quand ce contrat comporte un terme précis
- durée minimale du contrat en cas d'absence de terme précis
- nature de l'emploi et conditions d'exercice
- convention collective applicable (cf. lexique)
- durée de la période d'essai éventuellement prévue (cf. Fiche T - I - C 2 a 1)
- montant du salaire et ses différents composants, y compris primes et accessoires
- nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.
2/ Contrat à durée indéterminée
Le C.D.I. n'est soumis à aucune forme particulière : les parties sont libres. En règle générale, on s'en tient à une lettre d'embauche rappelant :
- l'identité des parties
- la date d'engagement
- le lieu d'exercice de l'activité
- la qualification professionnelle
- la nature de l'emploi
- la rémunération
- l'obligation de respecter le règlement intérieur.
La lettre d'engagement vaut contrat.
Le contrat de travail à durée déterminée doit être remis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche.
source : conseil départemental d'accès au droit des alpes maritimes