Commission Paritaire Mixte
Compte rendu sur demande
CASINOS Commission Paritaire Mixte 10 et 11 février 2016
Sommairees
- Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2015 ............................................................... 3
- Point sur la signature de l'accord sur les minima conventionnels ............................................. 3
- Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés ........................................ 4
- Propositions de Casinos de France pour 2016, concernant l'organisation des CMP et les modifications des classifications ....... Nous souhaiterions limiter le nombre de Commissions paritaires mixtes à une par trimestre................ Nous proposons de réduire le nombre de participants à trois personnes par organisations syndicales de salariés.......................................................................................... 12
- Commission paritaire nationale de validation des accords ..................................................... 17
- Point sur les retraites progressives .......................................................................................... 28
- Commission Paritaire Nationale de Validation des Accords (suite) ......................................... 48
- Poursuite du projet sécurité .................................................................................................... 52
- Questions diverses ................................................................................................................... 62
CASINOS Commission Paritaire Mixte du Jeudi 17 décembre 2015
Sommaire
- Validation du procès-verbal des 5 et 6 novembre 2015 .....p 1
- Poursuite des négociations sur les minimas conventionnels .....p. 2 (+1% pour les niveaux 1 à 3; +1,5 % à partir du niveau 4)
- Questions diverses .......................................................................................................... 15
- Avenant n°10 du 30 Juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés................................ reporté
CASINOS Commission Paritaire Mixte du Jeudi 5 & vendredi 6 novembre 2015
Sommaire
- Approbation des minutes de la séance des 16 et 17 septembre 2015.......................................... 2
- Points bloquants à la signature du projet d'accord GPEC .............................................................. 2
- Retraites progressives : poursuite de la discussion sur le projet d'accord ................................... 16
- Projet d'accord de création d'une commission paritaire nationale de la validation ....................... 22
- Poursuite du projet relatif aux conditions de sécurité des salariés dans la branche .................... 29
- Rapport de branche ...................................................................................................................... 59
- Négociation des salaires dans la branche ..................................................................................... 65
- Projet d'accord modifiant l'avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés .. 71
- Questions diverses ....................................................................................................................... 74
CASINOS Commission Paritaire Mixte du Mercredi 16 et Jeudi 17 septembre 2015
Sommaire
1/La GPEC...................................................................: Un accord sur le sujet était proposé à la signature au 31 Août, favorisant la polyvalence et la poly-activité non rémunérées.
2/ La Pénibilité...........................................................: Les négociations en CPNST sont au point mort.
3/ Aménagements de fins de carrière.......................: Force Ouvrière a introduit une proposition d'accord portant sur la mise en place d'un système de retraite progressive obligatoire dans la Branche, pour tous les salariés qui répondraient aux conditions d'éligibilité.
4/ La Sécurité dans les casinos.................................: La CGT a introduit un projet d'accord, qui s'inspire directement du projet que Force Ouvrière avait présenté en commission paritaire en 2011.
5/ Accord sur les reclassements................................: Sur ce point, Force Ouvrière ne partage pas la philosophie de l'accord, qui selon nous ne va pas assez loin dans les mesures qu'il mettra en place. En effet, nous considérons qu'un véritable travail en amont de l'ouverture d'un casino doit être fait et que des enquêtes d'impact doivent systématiquement être mise en oeuvre sous l'égide de la Branche.
6/Création d'une commission de validation des accords: Cette dernière est destinée à s'assurer que les accords conclus dans les entreprise dépourvues de représentation syndicale sont conformes à la Convention Collective.
CASINOS Commission Paritaire Mixte du Mercredi 8 et Jeudi 9 avril 2015
Sommaire
- Approbation des minutes des 4 et 5 février 2015.............................1
- Poursuite des discussions sur le pacte de responsabilité ............... 2
- Poursuite du travail sur le projet relatif au reclassement ................ 12
- Point sur la pénibilité suite au travail de la CPNST ........................ 26
- Poursuite du travail sur le projet relatif au reclassement (suite)....... 27
- Projet d'avenant n° 17 à l'accord du 23 décembre 1996 ................. 28
- Accord GPEC ............................................................................32
- Projet de texte FO sur les préretraites au niveau de la branche ...... 52
- Questions diverses .................................................................... 55
COMMISSION PARITAIRE MIXTE des 4 et 5 février 2015 des 4 et 5 février 2015
Sommaire
- Validation des comptes rendus des 20 novembre et 12 décembre 2014
- Pacte de responsabilité
- Projet d'accord relatif au reclassement dans la branche
- GPEC
- Validation des comptes rendus des 20 novembre et 11 décembre 2014
- Pénibilité
COMMISSION PARITAIRE MIXTE du 20 novembre 2014
Sommaire
- GPEC : NEGOCIATION ....................................................................................... 2
- PROJET D’UN ACCORD RELATIF AU RECLASSEMENT DANS LA BRANCHE ......... 4
- POURSUITE DE LA NEGOCIATION SUR LES MINIMA CONVENTIONNELS 2015.... 22
Commission Mixte Paritaire septembre 2014
Sommaire
- Pénibilité : point d'étape ....................................................................................................................... 2
- GPEC : poursuite de la négociation ....................................................................................................... 6
- Présentation du rapport de branche 2013 ............................................................................................... 9
- Point d'avancement sur les travaux menés en CPNE relatif à la classification ........................................ 22
- Ouverture de la négociation sur les minima conventionnels 2015........................................................... 37
- Questions diverses ........................................................................................................................... 50
Commission Mixte Paritaire juin 2014
Sommaire
- POURSUITE DES TRAVAUX SUR LA GPEC ........................................ 2
- PRESENTATION DE LA PENIBILITE PAR AMADIS DELMAS, DE LA DGT ..28
- POURSUITE DES TRAVAUX SUR LA GPEC ....................................... 42
- QUESTIONS DIVERSES ............................................................... 54
Commission Mixte Paritaire avril 2014
Sommaire
- GPEC : POURSUITE DES TRAVAUX ..................................................... 2
- Information sur les expérimentations en cours sur les nouveaux jeux ... 26
- GPEC, poursuite des travaux (suite) ................................................. 47
- Point sur le temps partiel ................................................................ 62
- Questionnaire rapport de branche 2014 ............................................ 62
Commission Paritaire Mixte janvier 2014
Sommaire
- Point sur la signature de l'accord sur les salaires pour 2014
- Temps partiel
- Travail du dimanche
- Poursuite des travaux sur la GPEC
Commission Paritaire Mixte du Jeudi 12 décembre 2013
- Poursuite des négociations sur les minima conventionnels 2014
Commission Paritaire Mixte des 27 & jeudi 28 novembre 2013
Sommaire
- Approbation du procès-verbal de la CPM de septembre 2013 ...3
- GPEC : poursuite des travaux du projet commun .................3
- Point sur les négociations en cours et les thèmes principaux des contrats de génération dans les entreprises ... 44
- Situation de l'emploi ......................................................................52
- Calendrier des réunions du premier semestre 2014 ............56
Commission Paritaire Mixte du 28 novembre 2013
NEGOCIATION SUR LES MINIMA CONVENTIONNELS 2014
p16/17..../.../... M. FONTAINE (FO).- Je vais exprimer une position commune à toutes les organisations syndicales de salariés.Nous souhaiterions qu’une réelle négociation des minima soit ouverte pour tous les niveaux et classifications. Nous ne voulons pas entendre parler de revalorisation des premiers niveaux. Nous voulons lutter contre le tassement de la grille. Avant de faire des propositions en pourcentage, nous voudrions que la partie patronale soit d'accord avec cela, afin que l'on parle de tous les salariés de la branche...../.../...
Commission Paritaire Mixte des 26 & 27 septembre 2013
sommaire
- GPEC : poursuite des travaux du projet commun ................................... 2
- Ouverture des négociations sur les minima conventionnels 2014 ........... 44
- Point sur le rapport de branche ......................................................... 51
- Point sur les négociations en cours et les thèmes principaux des contrats de génération dans les entreprises .................................................................................... 57
- Point d'étape des travaux de la CPNE sur les classifications et positions à prendre sur la rénovation des grilles ........................................................................................... 58
- Questions diverses ......................................................................... 62
Commission Paritaire Mixte des 19 & 20 juin 2013
Sommaire
- Approbation des minutes de la dernière CPM .......................................... 1
- Information sur la représentativité des syndicats dans la branche ............. 2
- GPEC : présentation du projet par la CFDT et travaux des membres .......... 2
- GPEC-T : présentation par la DGEFP .................................................... 18
- Point sur la signature de l'accord sur les salaires ................................... 23
- Contrat de génération : présentation par la DGEFP et la DGT .................. 29
- GPEC : Présentation du projet par la CFDT et travaux des membres (suite) 46
Casinos – CPM des 28 et 29 mars
Sommaire
- Présentation de l'étude prospective ............................................. 3
- Présentation du questionnaire du rapport de branche ................... 11
- Point sur le contrat intergénérationnel ........................................ 13
- Point sur le contrat intergénérationnel (suite) .............................. 18
- Négociation des salaires 2013 ................................................... 19
- GPEC :…................................................................................. 35
COMMISSION PARITAIRE MIXTE Mercredi 16 janvier 2013
Sommaire
- 1. POINT SUR LA SIGNATURE DE L'AVENANT PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LES FRAIS DE SANTE ........ 2
- 2. POINT SUR LA SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CCN PORTANT SUR LA PERIODE D'ESSAI ............. 2
- 3. NEGOCIATIONS DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2013 .............. 3
- 4. PROJET D'ACCORD GPEC ..................................................18
- 5. PRESENTATION DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA GPECT ..39
Commission Paritaire Mixte Jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2012
Sommaire
- Point sur la situation économique de la branche ................................................................... 2
- Période d'essai : éclairage juridique de la DGT et présentation d'un projet d'accord en vue de la révision de l'article 25 de la CCN ..................................................................................... 20
- Résultat de l'appel d'offres sur la prévoyance et les frais de santé ..................................... 37
Commission Paritaire Mixte Mercredi 5 et jeudi 6 septembre 2012
Sommaire
- 1. Adoption des minutes de la séance précédente ............................................................. 2
- 2. Ouverture des négociations sur les salaires pour 2013 .................................................. 37
- 3. GPS : résultats de l'appel d'offres .............................................................................. 32
- 4. Point sur les contentieux en cours dans le cadre des réflexions sur une prime de panier .... 22
- 5. Point sur les médailles du travail ................................................................................ 2
- 6. Rapport de branche ................................................................................................. 12
- 7. Période d'essai ....................................................................................................... 31
- 8. Questions diverses
Commission Paritaire Mixte Mercredi 6 et jeudi 7 juin 2012
Sommaire
- Adoption des minutes de la séance précédente .......................................................... 3
- Négociation des salaires : effets de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 ...................... 3
- Avenant à l'accord sur les médailles du travail et bilan intermédiaire sur les médailles depuis la signature de l'accord .. 34
- Prime de panier. Communication sur l'état des lieux ................................................. 34
- GPS. Conditions de la renégociation du cahier des charges ....................................... 41
Commission Paritaire Mixte Mercredi 4 avril 2012
Sommaire
- Adoption des minutes de la séance précédente .......................................... 1
- Avenant à l'accord sur les médailles du travail ............................................. 2
- Point sur la CP Santé et sur la mutuelle avec GPS......................................... 3
- Calendrier de la négociation sur les salaires à venir...................................... 6
- Article 25 sur la période d'essai .................................................................. 14
- Relecture des accords triennaux : Seniors, GPEC, égalité professionnelle... 22
- Préparation du rapport de branche.............................................................. 25
- Prime de panier............................................................................................. 36
- Questions diverses ...................................................................................... 40
Commission Paritaire Mixte Mercredi 1er février 2012
Sommaire
- Adoption des minutes de la séance de novembre 2011 .......p1
- Projet du groupe de travail de réécriture du texte global de la CCN ...p2
- Avenant par les Organisations patronales à l'accord sur les médailles du travail ...p2
- Mise à la signature jusqu'au 15 décembre 2011 de l'avenant n° (D.R.O.M) à l'avenant n° 14 (régime de prévoyance complémentaire)..... p7
- Mise à la signature jusqu'au 15 décembre 2011 de la proposition des Organisations syndicales patronales sur les minima conventionnels pour 2011 ...... p7
- Classifications : démarrage du travail de la CPM en 2012......p27
- Questions diverses ......... p28
Commission Paritaire Mixte du 24 novembre 2011
Sommaire
- Etat d'avancement du groupe de travail portant sur le texte global de la CCN réorganisé par intégration des avenants et annexes.
- Médailles du travail. Point sur l'extension de l'accord et sur les difficultés d'application fiscales et comptables. Norme IFRS 19.
- Avenant DOM présenté par Casinos de France au texte du régime de prévoyance complémentaire frais de santé.
- Amélioration de la sécurité dans les casinos. Projet de texte complété et représenté par Casinos Modernes.
- Minima conventionnels : seconde séance de négociations 2011.
- Classifications : retour des OP et des OS de la CPNE du mois de novembre.
Commission Paritaire Mixte du Jeudi 6 & Vendredi 7 octobre 2011
Sommaire
- Adoption des minutes de la séance précédente.
- Information du Président suite à la réunion annuelle des Présidents de commission mixte paritaire organisée par le DGT le 23 juin 2011.
- Point sur les signataires de l'avenant de la convention portant sur la médaille du travail mis a la signature jusqu'au 21 juillet 2011 ...p.2
- Apres présentation du projet FO et CFC lors de la CPM de juin portant sur l'amélioration de la sécurité dans les casinos, présentation du projet de casinos modernes ....p.9
- Minimas conventionnels : ouverture des négociations 2011 ...p.36
- Présentation du projet d'intégration des avenants de la CCN au sein du texte global, chapitre par chapitre - CGT ....p.57
- Commission paritaire de surveillance du fonds d'action sociale du 6 juillet 2011. Restitution et points sur la validation des avenants, ainsi que la question des frais de déplacement des membres de la CPS ....p.62
- Classifications : avenant du 21 novembre 2007. tour de table sur la nécessite de réviser des 2011 le système de classement des emplois ....p.66
- Questions diverses ...p.69
Commission Paritaire Mixte du Jeudi 16 & Vendredi 17 juin 2011
Sommaire
- Primes et avantages liés à l’attribution de la médaille du travail : texte définitif (Casinos de France) ......................................................................... 3
- Intégration à usage interne des avenants de la Convention collective : collecte de l’intégralité des textes et point d’avancement (CGT) .......................3
- Remarques éventuelles des Organisations syndicales sur le tableau des distances kilométriques concernant les reclassements en cas d'inaptitude.............4
- Sécurité dans les casinos .......................................................................... 5
- Pénibilité au travail ................................................................................. 30
- Questions diverses ................................................................................. 34
COMMISSION PARITAIRE MIXTE - des 31 mars et 1 avril 2011
Primes et avantages liés à l’attribution de la médaille du travail. Texte définitif casino de France............................................................................................2
-
Minima conventionnels 2011. Point sur les signataires de la proposition patronale d'accord Texte à la signature jusqu’au 31 janvier 2011..........................5
-
Point d'étape concernant l'étude que les organisations patronales (CF et ACIF) ont décidé d'engager sur les systèmes de rémunération de la branche ...6
-
Sécurité dans les casinos : proposition de la CGT ................................................................................................................................................................13
-
Intégration de tous les avenants de la CCN dans le texte conventionnel global avec prise en compte de la recodification. Faire clarifier l'objectif par les partenaires sociaux : publication interne ou texte complet à soumettre officiellement aux règles de dépôt et de validation ? Mode opératoire et délai .........................24
-
Congés pour événements familiaux : réécriture du projet d’accord incluant le PACS (Casinos de France) ........................................................................ 26
-
Mutuelle de branche : mise en place de la commission paritaire de surveillance et règlement intérieur (CGT et Casinos de France) .................................29
-
Questions diverses ...............................................................................................................................................................................................................47
Commission Paritaire Mixte Jeudi 27 et vendredi 28 janvier 2011
Sommaire
- Primes et avantages liés à l'attribution de la médaille du travail .........................................................................................................................4
- Point d'étape sur un avant-projet d'une étude détaillée des systèmes et pratiques de rémunérations ............................................................ 6
- Egalité professionnelle - Point sur les signataires de l'avenant n° 16. .............................................................................................................17
- GPEC - Validation des bassins d'emploi dans le cas d'inaptitude pour maladie définie en commission paritaire nationale de l'emploi CPNE.. .18
- Point d'avancement quant à la mise en place de la mutuelle de branche. ........................................................................................................22
- Article 25-4 de la CCN - Congés pour événements familiaux - Projet d'accord incluant le PACS ...................................................................27
- Questions diverses. .........................................................................................................................................................................................37
- Instauration d'un treizième mois. Formulation d'une proposition commune CFDT, CGT, FO.. ...........................................................................50
Commission Paritaire Mixte des Jeudi 4 & Vendredi 5 novembre 2010
Sommaire
- PRIMES ET AVANTAGES LIES A L'ATTRIBUTION DE LA MED2222222AILLE DU TRAVAIL........................ 2
- ÉGALITE PROFESSIONNELLE ...................................................................................................... 5
- POINT SUR L'ELABORATION DU GUIDE METHODOLOGIQUE GPEC ....................................... 10
- EXAMEN DU RAPPORT DE BRANCHE ........................................................................................ 10
- QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................. 35
- NEGOCIATION DES MINIMA CONVENTIONNELS ..................................................................... 39
Commission Paritaire Mixte Jeudi 16 et vendredi 17 septembre 2010
Sommaire
- Point sur la signature de l'avenant n° 16 portant sur un accord relatif à la négociation des entreprises dépourvues de délégués syndicaux ....................................................................................................... 3
- Egalité professionnelle et salariale (proposition CGT) ..................................................................... 5
- Proposition patronale sur les primes et avantages liés à l'attribution de la médaille du travail (Casinos
- Modernes) ................................................................................................................................................. 10
- Fidélisation des employés dans la branche (proposition FO) ....................................................... 13
- Point d'étape sur la pénibilité avec l'ANACT ...................................................................................... 22
- Point sur l'élaboration du guide méthodologique GPEC ................................................................. 23
- Questions diverses ................................................................................................................................. 23
- Minima conventionnels ........................................................................................................................ 24
COMMISSION PARITAIRE MIXTE - 24 & 25 juin 2010 -
Sommaire
- Point sur les signataires accord minima conventionnels
- Egalité professionnelle
- Examen des conséquences de la loi du 20 août 2008 =>> Exercice du droit d'opposition <<= Accord relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Point d’information sur la pénibilité
- Médaille du travail
- Questions diverses
Commission Paritaire Mixte Mercredi 6 et jeudi 7 juin 2012
M. DEZ (CFDT).- ...Sur les minutes, je reste sur ma position : ce document de travail ne doit pas être publié sur un site Internet. Dans la mesure où il n'y a pas de décision, je prendrai contact avec M. Combrexelle ou M. Morin pour en parler franchement, puisque je tiens à ce qu'il soit acté que les minutes ne soient plus diffusées sur Internet, mais restent un document de travail interne à la commission paritaire mixte...Casinos – CPM des 6 & 7 octobre 2011
