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CASINOS Commission Paritaire Mixte du Jeudi 5 & vendredi 6 novembre 2015

Sommaire

Dernière réunion de paritaire: le dialogue semble reprendre et les lignes bougent !

La dernière commission paritaire mixte s'est tenue les 16 et 17 Septembre.
De nombreux sujets étaient à l'ordre du jour comme la GPEC, les aménagements de fin de carrière, la pénibilité, la sécurité, les reclassements et la validation des accords dans les entreprises dépourvues d'OS.
Tout d'abord, nous avions largement dénoncé l'attitude patronale dans le cadre de ces commissions, gelant toute forme de négociation constructive et préférant la mise en oeuvre d'accord défavorables aux salariés de la Branche des casinos.
Force Ouvrière ne jouera jamais la carte de la compromission contre nature.
Il était temps que ce message clair passe, et soit assimilé par les délégations patronales.
Il semblerait que ce soit aujourd'hui le cas et nous allons vous expliquer comment cela a été possible.
En préambule, les délégations patronales ont fait une déclaration solennelle, déplorant la modification de la fiscalité sur les jeux électroniques et l'attitude irresponsable de FO.
Nous leur avons répondu que cette dernière représentait 750.000€ à l'échelon national, soit 3.787€ par casino.
Inutile de vous préciser que cela a singulièrement coupé l'herbe sous leurs pieds, les privant de tout véritable argument.
Leur déclaration alarmiste s'est donc dégonflée comme un vulgaire ballon de baudruche.
Ensuite, ils ont déploré l'absence de signature du projet GPEC.
En effet, seule la CFTC a paraphé le document.
La CFDT, porteuse du projet (dans ses dispositions les plus nuisibles aux salariés) n'a pas signé, ce qui est pour le moins curieux.

1/La GPEC: Un accord sur le sujet était proposé à la signature au 31 Août, favorisant la polyvalence et la poly-activité non rémunérées.

C'était le corps de cet accord, rendre les salariés corvéables à merci, et mobiles de surcroit sans maintien de la rémunération.
Dans ce contexte, Force Ouvrière a clairement énoncé sa volonté de ne pas signer un tel accord, et d'y faire opposition.
La CGT nous a rejoint sur cette position rendant l'accord, même en cas de signature inapplicable.
Nous avons donc fait front et bloqué de manière efficace, un accord de recul social.
Dés la prochaine réunion, les organisations syndicales non signataires, devront détailler les points de blocages qui seront au coeur des débats.
Dans ce contexte, nous espérons que de véritables avancées seront enregistrées afin de faire progresser les droits des salariés de la branche des casinos.
En tout cas, le débat est réouvert, et les participants ont bien compris que Force Ouvrière empêcherait la mise en place de tout accord au rabais.

2/ La Pénibilité: Les négociations en CPNST sont au point mort.

Après moultes débats, le représentant Emeraude (casinos de France) a proposé que nous travaillions à la mise en place d'un simple guide.
Nous lui avons indiqué en avoir un peu marre de venir a des réunions vides de sens.
Il est en effet hors de question d'aborder la pénibilité sous un autre angle que celui d'un accord de branche.
Il faut de véritables avancées pour les salariés.
Il nous a indiqué ne pas avoir mandat.
Nous avons donc été fermes sur ce sujet, lui indiquant nous devions avoir une réponse précise avant la prochaine réunion et que notre participation serait conditionnée à leur réponse.
Les autres OS ont pris le même biais, ce qui a tendu la réunion.
Casinos Modernes de France (Partouche) a indiqué de son côté privilégier un accord conventionnel.
Pour conclure, le DRH viking a énoncé qu'en cas de négociation d'un accord, il n'y avait pas d'obligation de conclure.
Nous avons répondu que c'était une question de volonté et qu'à priori la sienne était claire: rien pour les salariés !
Nous avons réitéré notre ultimatum lors de la commission paritaire.
 
3/ Aménagements de fins de carrière: Force Ouvrière a introduit une proposition d'accord portant sur la mise en place d'un système de retraite progressive obligatoire dans la Branche, pour tous les salariés qui répondraient aux conditions d'éligibilité.
 
A notre grande surprise, les délégations patronales ont trouvé le sujet intéressant, déclarant même vouloir signer. Si tel était le cas, ce serait une avancée énorme pour les aménagements de fins de carrière, permettant aux salariés des casinos de pouvoir "souffler" et se préparer à un départ en retraite à taux plein.
Les remarques introduites par les délégations patronales (Délai de prévenance, durée du temps partiel etc...........) se sont avérées pertinentes et constructives, et nous continueront à travailler pour que ce texte voit enfin le jour.

4/ La Sécurité dans les casinos: La CGT a introduit un projet d'accord, qui s'inspire directement du projet que Force Ouvrière avait présenté en commission paritaire en 2011.

Nous avons tout d'abord déploré le temps perdu par la Branche sur un sujet d'une telle importance, au regard de la dégradation de la situation dans nos entreprises.
Nous avons donc pris une part active dans la négociation axant nos interventions sur la structure des services de sécurité (protection des biens et des personnes et sécurité incendie), la formation des personnels (et donc leur rémunération), mais aussi l'organisation interne de la sécurité (interdiction de la polyvalence, travail en équipes de 2 etc...).
Le débats ont été constructifs, et là encore, nous avons été étonnés.
 
5/ Accord sur les reclassements: Sur ce point, Force Ouvrière ne partage pas la philosophie de l'accord, qui selon nous ne va pas assez loin dans les mesures qu'il mettra en place.
 
En effet, nous considérons qu'un véritable travail en amont de l'ouverture d'un casino doit être fait et que des enquêtes d'impact doivent systématiquement être mise en oeuvre sous l'égide de la Branche.
Cet accord se limite à étendre la durée d'information des salariés d'un casino en difficultés, sans pour autant formaliser de priorités d'embauches ou de maintien des rémunérations ou avantages acquis.
Nous en serons donc pas signataires de ce dernier.
 
6/Création d'une commission de validation des accords: Cette dernière est destinée à s'assurer que les accords conclus dans les entreprise dépourvues de représentation syndicale sont conformes à la Convention Collective.
 
C'est une sécurité pour bloquer toute forme d'accord qui serait inférieur à ses dispositions.
Seul bémol ; la clause précisant que, si la commission ne donnait pas d'avis dans un délai de 4 mois, l'accord serait alors, considéré comme étant validé alors que les textes en vigueur actuellement, prévoient le contraire. C'est dans ce contexte, que nous avons demandé la suppression de ce paragraphe.
Si notre contribution au texte est prise en compte, nous le signerons selon toute vraisemblance.
  
 
En conclusion, cette dernière paritaire a été plutôt constructive puisque les débats n'ont pas été stériles.
Espérons que ces comportements perdurent pour le plus grand bien des salariés de la Branche des casinos.
Force Ouvrière restera force de construction et de proposition, tout en se posant comme le dernier remparts à toutes les manoeuvres de recul social.