Dans le cadre de l’expertise annuelle des comptes votée par le Comité d’Entreprise du casino de Menton, le Cabinet d’expertise comptable DIAGORIS a mis au jour (lors de la présentation de son rapport en date du 14 avril 2011) des écarts importants entre le calcul légal de la réserve spéciale de participation et le calcul réalisé par l’employeur, les pourboires étant ajoutés à la valeur ajoutée. R = ½ (B – 5 C/100) x (S/VA + pourboires).
Les charges personnelles (liasses fiscales FY) + Pourboires augmentent mécaniquement le montant du dénominateur retenu et pèse en conséquence de manière défavorable sur le montant de la réserve spéciale de participation.
C’est d’autant moins compréhensible qu’une telle pratique ne se retrouve pas ailleurs (voir en ce sens le calcul de la participation au casino de Niederbronn).
En conséquence, les Directions des Casinos de Menton et Nice ont engendré un manque à gagner à leurs salariés, au titre des réserves spéciales de participation et de fait, un réel préjudice.
En conséquence de quoi, le Syndicat FO pour Menton et le CE pour Nice ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Nice, la société
Casino Barrière de Menton et Nice, à verser auxsalariés le manque à gagner.
Cette affaire est fixée au 8 novembre prochain pour plaider (Menton et Nice).
Parallèlement, cette affaire a été aussi menée individuellement devant les Prud’hommes le 8 octobre prochain, à la suite du refus du CE Casino
de Menton de poursuivre l’employeur.
Nul doute, que cette affaire ne restera pas sans échos, ni sans répercutions en chaîne à venir.
Nous serons vigilant quant à la juste application des méthodes de calcul de la participation dans le Groupe Barrière.
Christian GASPERINI
Délégué Syndical FO Casino de Menton
Membre du Bureau de la Section Fédérale Casinos et Cercles de Jeux
