Focus sur la Commission Paritaire Santé
Tableau de vos prestations Prevoyance et Santé
Les éléments techniques d’IPGM, Institut de Prévoyance Groupe Mornay, (Compte de résultats comptables 2011) communiqués en juin 2012, présentaient :
- un ratio S/P (sinistre sur prime) de 144% en frais de santé. Pour 100 euros de cotisations, 144 euros de dépenses ;
- un ratio S/P de 293% en prévoyance (ce pourcentage englobe toutes les provisions obligatoires).
Conformément à notre contrat, la tarification devait être revue en fin d’année. Afin d’éviter de se retrouver comme l’année précédente devant le fait accompli (augmentation tarifaires des garanties complémentaires), la Branche a préféré anticiper en dénonçant, à titre conservatoire, notre contrat mutuelle et prévoyance. Cela permet de consulter tranquillement le marché. A la suite à la décision prise en commission
paritaire, la CPS (Commission Paritaire Santé) a élaboré un cahier des charges début juillet 2012. Après validation, le 27 juillet, par les organisations syndicales, l’appel d’offres a été envoyé à l’ensemble des organismes interrogés avec un retour le 5 septembre dernier délai.
Le cabinet Colonna a restitué les réponses lors de la CPS du 17 septembre 2012.
Ont répondu : - Audiens - - Malakoff-Médéric - - Klésia (ex IPGM, actuel) - - Unip - - Allianz (compagnie d’assurance)
N’ont pas répondu : Réunica - - Adeis (Vauban Humanis) - - Anips
Pour la MUTUELLE : trois niveaux de réponse
> Régime A : régime frais de santé en vigueur
> Régime B : régime frais de santé aménagé (voir cahier des charges)
> Régime C : régime frais de santé avec grille optique aménagée par l’organisme assureur (optionnel).
Pour la PREVOYANCE : deux niveaux de réponse
> Régime A : régime de prévoyance en vigueur
> Régime B : régime de prévoyance aménagé (voir cahier des charges)
Tarifications frais de santé et prévoyance selon les trois scénarii suivants :
> Scénario 1 : une tarification avec maintien du taux sur trois ans,
> Scénario 2 : une tarification sans maintien de taux,
> Scénario 3 : une tarification avec une évolution du taux sur trois ans afin d’atteindre l’équilibre technique.
Préconisations du cabinet Colonna :
> En raison des ratios S/P déficitaires sur l’exercice 2011, toutes les offres remises par les organismes assureurs sollicités dans l’appel d’offres, présentent, tant en prévoyance qu’en frais de santé, des taux de cotisations majorés par rapport à l’existant.
> La meilleure proposition tarifaire en prévoyance est celle d’ALLIANZ sur la base du Régime 2 en scénario 3 (soit avec une évolution des cotisations sur trois ans).
> La meilleure proposition tarifaire en frais de santé est celle d’UNIP sur la base du régime C (grille optique spécifique UNIP) en scénario 3 (soit avec une évolution des cotisations sur trois ans).
Après avoir examiné les différentes réponses et pris en considération les préconisations du cabinet Colonna, les membres de la CPS on décidé de maintenir au second tour les organismes assureurs suivants : UNIP, ALLIANZ, MALAKOFF MEDERIC.
Pour la MUTUELLE : deux niveaux de réponse
Régime A : régime frais de santé en vigueur en intégrant la grille optique UNIP
Régime C : régime frais de santé avec grille optique aménagée par l’organisme assureur
Taux de chargement (frais de gestion) : 12 % comme actuellement
Pour la PREVOYANCE : un niveau de réponse
Régime A : Régime de prévoyance en vigueur avec modification du taux de la prise en charge en incapacité de travail actuellement 85 % de la TA (Plafond de la sécu), demandé 80 % de la TA.
Taux de chargement (frais de gestion) : 8 % comme actuellement
Tarifications frais de santé et prévoyance selon les deux scénarii suivants :
> Scénario 1 : une tarification avec maintien du taux sur trois ans,
> Scénario 3 : une tarification avec une évolution du taux sur trois ans afin d’atteindre l’équilibre technique.
La date d’échéance pour le retour des propositions est le 15 novembre 2012.
Je précise que cet appel d’offres ne concerne que le socle des garanties de base du régime de branche et ne modifie en rien les garanties complémentaires que les différents casinos ont pu souscrire. Bien entendu, selon la finalité, les garanties complémentaires pourraient être renégociées, voire leur tarification modifiée. Ce que ne prendra plus le régime de branche sera impacté sur le régime complémentaire.
Conclusion :
L’augmentation du régime de branche était inévitable. Force Ouvrière, avec d’autres organisations syndicales, a pris la bonne décision en procédant à la résiliation du contrat de branche à titre conservatoire. Les résultats du régime de prévoyance laissent apparaître des arrêts de travail en augmentation. Force Ouvrière n’a de cesse de répéter que l’amélioration passe par des meilleures conditions de travail, de rémunération et de reconnaissance.
Stop à la logique comptable, place à l’humain !
Les organisations syndicales patronales laissent entendre à demi-mot que si le déficit du régime de branche perdure, il faudra peut-être penser à intégrer un autre régime plus important comme par exemple les HCR (Hôtel, café, restaurant, 900 000 salariés). Attention !! Ce sujet ne date pas d’aujourd’hui car depuis longtemps, le rêve de nos patrons serait que la branche tout entière des casinos soit rattachée aux HCR. On serait noyé dans la masse sans plus aucune possibilité de négocier sur nos métiers spécifiques.
Prochaine CPS le 23/10/2012, rencontre avec les trois organismes retenus.
Claude FRANÇOIS
(Représentant FO à la CPS)
Membre du Bureau de la Section Fédérale
Casinos et Cercles de Jeux
