Fusion des Branches : un risque pour les casinos

La volonté gouvernementale, dans le prolongement du projet de loi Travail, est de repositionner les accords d'entreprise et ce, au détriment de la hiérarchie des normes. Ainsi, une refonte des Conventions collectives, agglomérant des Branches disposant d'une vague ressemblance, ne pourrait induire que la mise en place "d'accords cadres", renvoyant aux négociations d'entreprise. Nous sommes d'ores et déjà dans l'anticipation de l'application de la loi Travail, au regard du renversement de la hiérarchie des normes.

Parallèlement à ces développements, les joueurs de casino cherchent de plus en plus à diversifier leurs expériences de jeu. Les newest slots sites offrent une gamme impressionnante de jeux et de bonus, répondant aux attentes de ces joueurs à la recherche de nouvelles opportunités.

Ce serait donc, à terme, un moyen indirect de démanteler les acquis des salariés et plus particulièrement ceux de la Branche des Casinos. Il est évident que Force Ouvrière continuera à lutter contre toute forme de régression sociale.

Notre organisation est première organisation de Branche, la seule avec une audience de plus de 30%. Nous considérons que la fusion des Branches permettrait une "manipulation" de la représentativité, en diluant l'audience de la Branche des Casinos où le syndicat FO est fort, au profit de celles où les syndicats réformistes sont bien implantés, notamment les HCR. Cela permettrait ainsi de réduire notre organisation syndicale au silence, par des moyens totalement artificiels. Cette perspective est totalement inacceptable et nous considérons, à juste droit, que le gouvernement essaie de faire un cadeau de plus à la CFDT et la CFTC, leurs compagnons de route.

Les Branches de petite taille comme la nôtre seraient phagocytées par les plus importantes, perdant ainsi toute pertinence au regard des spécificités métiers. C'est d'ailleurs l'essence même des Conventions collectives que de défendre les intérêts du secteur, par un certain corporatisme.

Notre Branche est assujettie à un important pouvoir réglementaire sous la double tutelle du Ministère de l'Intérieur et du Secrétariat au Budget. Ces dispositions, essentiellement liées à la sécurisation des jeux d'argent, à leur régularité et sincérité, au contrôle des flux financiers, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment ou de la lutte contre les addictions, sont totalement incompatibles avec une fusion avec des branches n'y étant pas soumises. En effet, les salariés des casinos subissent des contraintes réglementaires d'ordre public absolu. Ainsi, toute négociation collective ne peut se mettre en place qu'en tenant compte de cet élément, qui implique une parfaite connaissance de ces réglementations. De facto, le périmètre de négociation est forcément limité et restreint, ce qui n'est pas le cas de toutes les autres Branches.

Le risque, à terme, est que les syndicats patronaux, par voie de lobbying, militent en faveur d'un assouplissement voire une suppression des dispositions réglementaires pour plus de flexibilité et de compétitivité. Cet allègement ne pourrait qu'être nuisible à la sécurisation des emplois.

Enfin, une partie de nos personnels travaille sur délivrance d'un agrément ministériel, véritable carte professionnelle.

Une quelconque fusion entraînerait, in fine, des contradictions entre textes applicables. On ne peut, en effet, traiter de manière générique des salariés soumis à un agrément de travail et d'autres qui ne le sont pas.

Notre Branche doit donc, en vertu de ce principe de double tutelle, rester totalement indépendante. Il en va de notre avenir professionnel et de nos conditions de travail.