Représentativité syndicale  Des fiches très utiles pour les camarades 

 FICHE N°1  LA REPRESENTATIVITE DANS L’ENTREPRISE  

Fiches pratiques PDF La représentativité  ...p.4

FICHE N°2 LA SECTION SYNDICALE et SON REPRESENTANT(NOUVEAUTE)  

Fiches pratiques PDF La représentativité ..p.8

FICHE N°3  

  •  LE DELEGUE SYNDICAL 
  • LA DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ SYNDICAL
  • EXEMPLE DE LISTE COMMUNE AUX ELECTIONS
  • LA DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CE
  • LES MOYENS DU DÉLÉGUÉ SYNDICAL
  • FIN DU MANDAT DU DS
  • PERIODE TRANSITOIRE
  • PROCESSUS CONDUISANT A LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL

 Fiches pratiques PDF La représentativité ..p.11

 

FICHE N°4  LES ELECTIONS

  • LA NÉGOCIATION DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
  • LA PRÉSENTATION DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS DANS L’ENTREPRISE
  • SALARIÉS MIS À DISPOSITION 
  • LES CONSÉQUENCES DES RÉSULTATS AUX ÉLECTIONS
  • LES RESULTATS AUX ELECTIONS—SCHEMA RECAPITULATIF

 Fiches pratiques PDF La représentativité ..p.15

FICHE N°5  L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 

 Fiches pratiques PDF La représentativité ..p.19

FICHE N°6  LES MODES DEROGATOIRES DE NEGOCIATION (CE - DP - SALARIE MANDATE - RSS) 

 Fiches pratiques PDF La représentativité ..p.21

FICHE N°7  LA REPRESENTATIVITE AU NIVEAU CONFEDERAL ET DE BRANCHE

 Fiches pratiques PDF La représentativité ..p.25

FICHE N°8 L’ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE

 Fiches pratiques PDF La représentativité ..p.28

FICHE N°9 L’ACCORD COLLECTIF NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

 Fiches pratiques PDF La représentativité ..p.30

FICHE N°10 LA DENONCIATION ET LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS COLLECTIFS 

 Fiches pratiques PDF La représentativité ..p.32

ANNEXE: CHRONOLOGIE D’APPLICATION DE LA LOI DU 20 AOUT 2008 Partie Représentativité

 Fiches pratiques PDF La représentativité ..p.34