Compte personnel de prévention de la pénibilité : les décrets enfin publiés !

Attendus depuis l’été, les décrets relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité viennent d’être publiés au Journal Officiel du 10 octobre 2014. Le compte personnel de prévention de la pénibilité sera mis en place le 1er janvier 2015. 

Voir plus d’informations dans notre magazine FO Actualité Retraites N°70 septembre 2014 : 


 

 Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 : document unique d'évaluation des risques et accords en faveur de la prévention de la pénibilité

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029559288


 

Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 : la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et seuils associés à chacun d'eux. Le texte précise également la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029559326