medaille

 

 

 

MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL.

Au travers de cet article, nous avons souhaité faire un rappel de vos droits concernant la médaille du travail et de ainsi actualiser les montants de celle-ci.

Bénéficiaires :

Les salariés sous contrat auprès d’un employeur de la branche des Casinos, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. :

Conditions d’anciennetée :

Ancienneté minimum par type de médaille
Type de Médaille Ancienneté de service
Médaille d’Argent 20 ans
Médaille Vermeil 30 ans
Médaille d’Or 35 ans
Grande Médaille d’Or 40 ans
     

Démarches Administratives :

L’initiative des démarches incombe au salarié. Celui-ci adressera à la DIRRECTE de son département le formulaire CERFA intitulé « Demande de Médaille du Travail »

Ce dossier devra comporter les pièces suivantes :

ü    Formulaire CERFA n°11796*01.

ü    Photocopie pièce d’identité.

ü    Photocopie des certificats de travail de chaque employeur.

ü    Attestation du dernier employeur.

ü    Attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire.

ü    Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Date de dépôt :

Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au 1er mai, pour la promotion du 14 juillet, et au 15 octobre, pour celle du 1 janvier.

Remise de la médaille :

Les médailles sont frappées et gravées aux frais de l’employeur sur commande adressée à l’administration des monnaies et médailles (11, quai de Conti, 75006 PARIS ou via monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements.

L’attribution de la médaille donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui rappelle les services pour lesquels les intéressés sont récompensés.

Gratification de l’employeur :

A l’occasion de la remise de la médaille, l’employeur verse une somme d’argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de celle-ci.

Cette somme est prévue par la convention collective.

Dans le mois qui suit la réception de la copie du diplôme et sous réserve du respect des conditions d’ancienneté dans la branche précisées ci-après, l’entreprise verse au salarié concerné une prime.

La copie du diplôme doit être transmise au plus tard 1 an après son obtention. La prime est versée selon les modalités suivantes :

MEDAILLE D’HONNEUR D’ETAT :

(Actualisation de la prime de la Médaille du travail depuis 2011).

(Tous les montants s’entendent en Brut.)

Ancienneté

médaille

2011 2012 2013 2014 2015 2016

20 ans

Argent

750 € 760,88 € 767,72 € 773,10 € 778,12 € 783,96 €

30 ans

Vermeil

1000 € 1014,75 € 1023,63 € 1030,80 € 1037,50 € 1045,28 €

35 ans

Or

1500 € 1521,75 € 1535,45 € 1546,19 € 1556,24 € 1567,92 €

40 ans

Grand Or

1 mois de salaire 1 mois de salaire x 1,45 %. 1 mois de salaire x 0.90 %. 1 mois de salaire x 0,70 % 1 mois de salaire x 0,65 % 1 mois de salaire x 0,75 %

Il est précisé que les conditions d’ancienneté s’apprécient par addition des périodes travaillées dans la branche, qu’elle soit continues ou discontinues.

Les montants précisés dans le tableau ci- dessus, continueront d’être revalorisés au 1er janvier de chaque année, de la moitié du pourcentage d’évolution du plafond de la Sécurité Sociale (voir tableau ci-dessous).

Années Plafond sécurité Sociale Augmentation en % / N - 1 Moitié % P.S.S
2011 2946 / /
2012 3031 2,9 % 1,45 %
2013 3086 1,8 % 0,9 %
2014 3129 1,4 % 0,7 %
2015 3170 1,3 % 0,65 %
2016 3218 1,5 % 0,75 %

Quel que soit le nombre de demandes de médailles faites au même moment, seule la prime la plus élevée sera payée.

11796*01 - formulaire (pdf - 73.9 ko)

Avenant n°17 du 21juillet 2011.