Les primes : Il existe 2 types de primes

les primes à caractère « obligatoire »

Ce sont celles qui sont prévues par le contrat de travail, convention ou accord collectifs de branche, d'entreprise, etc..., un usage, ou bien encore un engagement unilatéral de l'employeur (engagement résultant par exemple d'une note de service, d'une circulaire, ou accord « atypique » signé entre la direction et le CE ou les délégués du personnel) : de telles primes sont obligatoires et présentent donc le caractère juridique d'un salaire

Il s'agit la plupart du temps

  • des primes à périodicité longue (prime de 13ème mois, de fin d'année, primes liées à la production, primes de bilan ou de productivité, prime de vacances)
  • des primes liées à l'ancienneté dans l'entreprise, à l'assiduité ;
  • des primes destinées à pallier des sujétions particulières : si l'attribution de la prime compense une sujétion particulière, mais permanente de l'emploi considéré, elle doit être maintenue (ex : prime de nuit, prime de froid, prime d'équipe, prime de rendement).

Lorsque le caractère obligatoire d'une prime n'est pas contestable, l'employeur est tenu de la verser au salarié (article L. 3142-12 du code du travail « La durée du ou des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel. Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail »)

  • les primes à caractère « bénévole »

Ce sont celles dont l'opportunité du versement et le montant dépendent librement de l'employeur et qui sont « facultatives » : ces primes constituent une libéralité et n'ont pas le caractère juridique d'un salaire. Il s'agit des primes de panier, de transport, de salissures, d'habillage, d'outillage, etc.

N'ayant pas le caractère juridique de salaire, ce type de primes ne constitue donc pas une perte de salaire. L'employeur n'est donc pas tenu de les verser à l'intéressé pendant la durée de la formation.