IDCC 2257

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.

 - Préambule. 

TITRE I - CONDITIONS GENERALES

Art. 1 - Champ d'application
Art. 2 - Avantages acquis
Art. 3 - Dépôt - Durée
Art. 3 bis - Adhésion
Art. 4 - Révision
Art. 5 - Dénonciation
Art. 6 - Publicité
Art. 7 - Egalité professionnelle

TITRE II - NEGOCIATION - CONCILIATION - INTERPRETATION

Art. 8 - Négociations
Art. 9 - Commission Nationale Paritaire d'Interprétation
Art. 10 - Commission Paritaire Nationale de Conciliation

TITRE III - LIBERTE D'OPINION - SYNDICATS

Art. 11 - Liberté d'opinion
Art. 12 - Droit d'expression
Art. 13 - Droit syndical
Art. 13 bis - Panneaux d'affichage
Art. 14 - Autorisations d'absence

TITRE IV - REPRESENTATION DU PERSONNEL

Art. 15 - Délégué syndical
Art. 15 bis - Jours de missions syndicale
Art. 16 - Négociations annuelles obligatoires
Art. 17 - Délégués du personnel
Art. 18 - Heures de délégation
Art. 18 bis - Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires
Art. 19 - Elections
Art. 20 - Comité d'entreprise
Art. 21 - CHSCT
Art. 22 - Formation syndicale
Art. 23 - Apprentissage et formation professionnelle
Art. 23-1 - Apprentissage.

TITRE V - CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE VI - DURÉE DU TRAVAIL 

Art. 33 - Durée du travail
Art. 33-1 - Durée hebdomadaire du travail.
Art. 33-2 - Notion de travail effectif  (Jeux traditionnels "Temps de relève" au maximum toutes les heures et au minimum toutes les 2 heures selon l'activité. Pour les MAS au maximum toutes les 2 heures et au minimum toutes les 3 heures selon l'activité. Ces temps de pauses sont assimilés à du temps de travail effectif...) (temps d'habillage ou de déshabillage, temps de pause repas etc..)
Art. 33.3 - Modalités de décompte du temps de travail
Art. 33-4 - Aménagement et organisation du temps de travail. Pour le personnel des jeux rémunérés aux pourboires, les modalités retenues pour toute forme d'organisation du temps de travail doivent prévoir un nombre de jours de repos identique entre tous les salariés concernés, au "pro rata temporis" du temps de présence, au cours de l'exercice ou de l'année civile...(Modulation du temps de travail, ne peut être introduite que par accord d'entreprise et après consultation du CE …., les horaires donnent lieu à une programmation indicative….Un délai de prévenance de 8 jours ouvrés doit être prévu en cas de modification ... Le CHSCT, s'il existe, est consulté préalablement à la mise en oeuvre d'un projet de modulation.)
Art. 33-5 - Heures supplémentaires.
Art. 33-6 - Durée du travail l'hôtellerie et restauration
Art. 33-7 - Encadrement
Art. 33-8 - Incidence sur la rémunération
Art. 34 - Compte épargne temps
Art. 34-1 - Mise en oeuvre.
Art. 35 - Dispositions générales
Art. 35-1 - Durées maximales du travail
Art. 35-2 - Repos hebdomadaire (2 jours par semaine civile)
Art. 35-3 - Travail de nuit et pénibilité. (… au maximum un travail assis ou reposé selon les types de tables de jeux utilisées…Dans le secteur des MAS, il sera recherché le moyen de réduction des nuisances sonores)
Art. 35-4 - Jours fériés sauf avantages acquis voir article 2 > ( ...ne peut en aucun cas donner lieu, à elle seule, à la réduction d'avantages individuels acquis antérieurement à la date de signature de la présente convention par un salarié)

CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS

Les dernières mises à jour Voir toutes les mises à jour

Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/07:Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie)

Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/07:Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (personnel des jeux traditionnels)

Le 16/02/2018 Formation professionnelle - Journal officiel du 16 février 2018:Accord du 26 mai 2016 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités de tourisme  étendu par arrêté du 6 février 2018

Le 30/01/2018 Frais de santé - BOCC 2018/01:Avenant n° 3 du 17 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de santé"   et l'article 6 "Garanties de base obligatoires du régime de frais de santé"   de l'avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)


 

> Casinos (avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif aux classifications) : Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20080020 du 14/06/2008

> Casinos : Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos
Paru dans le : BOCC n°20070051 du 08/01/2008

> Casinos (avenant n° 6 du 31 juillet 2007 relatif aux conditions de rémunération des salariés effectuant une polyvalence occasionnelle) : Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20070050 du 12/01/2008

> Casinos (avenants n° 5, 11 et 12 du 31 juillet 2007 relatifs aux rémunérations minimales) : Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20070044 du 01/12/2007

> Casinos : Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2007

> Casinos : Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2007

> Casinos : Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2007

> Casinos : Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2007

> Casinos (accord du 2 mars 2006 relatif au régime de base obligatoire de prévoyance) : Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20060048 du 30/12/2006

> Casinos (avenants n°s 4, 9 et 10 du 24 novembre 2005, relatifs aux grilles des rémunérations minimales) : Arrêté du 6 septembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20060036 du 07/10/2006

> Casinos : Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060029 du 19/08/2006

> Casinos (accord national professionnel du 31 octobre 2005 « formation professionnelle tout au long de la vie ») : Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060024 du 15/07/2006

> Casinos : Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060017 du 27/05/2006

> Casinos : Accord du 2 mars 2006 relatif au régime de base obligatoire de prévoyance
Paru dans le : BOCC n°20060014 du 06/05/2006

> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif à la grille des rémunérations garanties annuelles au 1er janvier 2006
Paru dans le : BOCC n°20060003 du 18/02/2006

> Casinos : Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et celles du personnel de la restauration-hôtellerie
Paru dans le : BOCC n°20060002 du 11/02/2006

> Casinos : Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
Paru dans le : BOCC n°20060002 du 11/02/2006

> Casinos : Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Paru dans le : BOCC n°20060001 du 04/02/2006

> Casinos (formation professionnelle) : Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Paru dans le : BOCC n°20060001 du 04/02/2006

> Casinos (répartition des pourboires) (avenants « Salaires » n°s 3, 7 et 8 du 14 janvier 2005) : Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20050014 du 07/05/2005

> Casinos : Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos
Paru dans le : BOCC n°20050013 du 30/04/2005

> Casinos : Avenant « Salaires » n° 3 du 14 janvier 2005
Paru dans le : BOCC n°20050006 du 12/03/2005

> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant « Salaires » n° 7 du 14 janvier 2005
Paru dans le : BOCC n°20050006 du 12/03/2005

> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant « Salaires » n° 8 du 14 janvier 2005
Paru dans le : BOCC n°20050006 du 12/03/2005

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  • Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/07:Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (personnel des jeux traditionnels)
  • Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/07:Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie)

 

 


 

textes référencés ci-dessus ont été étendus par arrêtés du 4 juillet 2014, publié au journal officiel du 12 juillet 2014


 


 















 Convention collective : Casinos [3167]

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Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/07:Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie)

Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/07:Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (personnel des jeux traditionnels)

Exercice du droit d'opposition Accord relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux


? ? Accord de GLB relatif au contrat génération

Tous les dispositifs d'aides prévus dans le cadre de cette négociation, ne s'applique pas au Groupe Barrière, dans la mesure ou les effectifs sont supérieurs à 300 salariés.

Cependant, cet accord prévoit:

- La pérennisation des dispositions pour les Séniors, notamment au regard des aménagements de fin de carrière (passage en planning de jour, planning 3/2 ou 10 jours CP supplémentaires à partir de 57 ans, ou 20 jours à partir de 59)

- La seule différence avec l'accord Sénior réside dans les seuils de déclenchement 57 et 59 ans en lieu et place des 55 et 57 ans initiaux. Les conditions d'ancienneté ne changent pas, mais il a fallu se battre.

- Le maintien des dispositions antérieures pour les seniors qui en bénéficiaient déjà au moment de la signature

- Un bilan de santé complet dés 45 ans et tous les 3 ans, pris en charge intégralement, avec une avance de frais de la part de la Direction. L'aspect prévention est déterminant dans nos profession qui bousculent le rythme physiologique

- Mise en place d'un parcours d'intégration et d'un référent


? ? accord relatif au contrat de générationau au sein du groupe lucien BARRIERE - oct 2013 à oct 2016

? ? accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe lucien BARRIERE 2009 à 2011

? ? accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe lucien BARRIERE 20012 à 2015

? ? accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes/hommesau - 2014

? ? accord relatif au plan d'épargne groupe - PEG - 2012

? ? accord relatif au droit syndical - 2012

? ? accord autres