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Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/07:Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie)

Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/07:Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (personnel des jeux traditionnels)

Le 16/02/2018 Formation professionnelle - Journal officiel du 16 février 2018:Accord du 26 mai 2016 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités de tourisme  étendu par arrêté du 6 février 2018

Le 30/01/2018 Frais de santé - BOCC 2018/01:Avenant n° 3 du 17 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de santé"   et l'article 6 "Garanties de base obligatoires du régime de frais de santé"   de l'avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)


 

> Casinos (avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif aux classifications) : Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20080020 du 14/06/2008

> Casinos : Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos
Paru dans le : BOCC n°20070051 du 08/01/2008

> Casinos (avenant n° 6 du 31 juillet 2007 relatif aux conditions de rémunération des salariés effectuant une polyvalence occasionnelle) : Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20070050 du 12/01/2008

> Casinos (avenants n° 5, 11 et 12 du 31 juillet 2007 relatifs aux rémunérations minimales) : Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20070044 du 01/12/2007

> Casinos : Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2007

> Casinos : Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2007

> Casinos : Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2007

> Casinos : Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2007

> Casinos (accord du 2 mars 2006 relatif au régime de base obligatoire de prévoyance) : Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20060048 du 30/12/2006

> Casinos (avenants n°s 4, 9 et 10 du 24 novembre 2005, relatifs aux grilles des rémunérations minimales) : Arrêté du 6 septembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20060036 du 07/10/2006

> Casinos : Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060029 du 19/08/2006

> Casinos (accord national professionnel du 31 octobre 2005 « formation professionnelle tout au long de la vie ») : Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060024 du 15/07/2006

> Casinos : Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060017 du 27/05/2006

> Casinos : Accord du 2 mars 2006 relatif au régime de base obligatoire de prévoyance
Paru dans le : BOCC n°20060014 du 06/05/2006

> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif à la grille des rémunérations garanties annuelles au 1er janvier 2006
Paru dans le : BOCC n°20060003 du 18/02/2006

> Casinos : Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et celles du personnel de la restauration-hôtellerie
Paru dans le : BOCC n°20060002 du 11/02/2006

> Casinos : Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
Paru dans le : BOCC n°20060002 du 11/02/2006

> Casinos : Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Paru dans le : BOCC n°20060001 du 04/02/2006

> Casinos (formation professionnelle) : Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Paru dans le : BOCC n°20060001 du 04/02/2006

> Casinos (répartition des pourboires) (avenants « Salaires » n°s 3, 7 et 8 du 14 janvier 2005) : Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20050014 du 07/05/2005

> Casinos : Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos
Paru dans le : BOCC n°20050013 du 30/04/2005

> Casinos : Avenant « Salaires » n° 3 du 14 janvier 2005
Paru dans le : BOCC n°20050006 du 12/03/2005

> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant « Salaires » n° 7 du 14 janvier 2005
Paru dans le : BOCC n°20050006 du 12/03/2005

> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant « Salaires » n° 8 du 14 janvier 2005
Paru dans le : BOCC n°20050006 du 12/03/2005