IDCC 2257

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.

 - Préambule. 

TITRE I - CONDITIONS GENERALES

Art. 1 - Champ d'application
Art. 2 - Avantages acquis
Art. 3 - Dépôt - Durée
Art. 3 bis - Adhésion
Art. 4 - Révision
Art. 5 - Dénonciation
Art. 6 - Publicité
Art. 7 - Egalité professionnelle

TITRE II - NEGOCIATION - CONCILIATION - INTERPRETATION

Art. 8 - Négociations
Art. 9 - Commission Nationale Paritaire d'Interprétation
Art. 10 - Commission Paritaire Nationale de Conciliation

TITRE III - LIBERTE D'OPINION - SYNDICATS

Art. 11 - Liberté d'opinion
Art. 12 - Droit d'expression
Art. 13 - Droit syndical
Art. 13 bis - Panneaux d'affichage
Art. 14 - Autorisations d'absence

TITRE IV - REPRESENTATION DU PERSONNEL

Art. 15 - Délégué syndical
Art. 15 bis - Jours de missions syndicale
Art. 16 - Négociations annuelles obligatoires
Art. 17 - Délégués du personnel
Art. 18 - Heures de délégation
Art. 18 bis - Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires
Art. 19 - Elections
Art. 20 - Comité d'entreprise
Art. 21 - CHSCT
Art. 22 - Formation syndicale
Art. 23 - Apprentissage et formation professionnelle
Art. 23-1 - Apprentissage.

TITRE V - CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE VI - DURÉE DU TRAVAIL 

Art. 33 - Durée du travail
Art. 33-1 - Durée hebdomadaire du travail.
Art. 33-2 - Notion de travail effectif  (Jeux traditionnels "Temps de relève" au maximum toutes les heures et au minimum toutes les 2 heures selon l'activité. Pour les MAS au maximum toutes les 2 heures et au minimum toutes les 3 heures selon l'activité. Ces temps de pauses sont assimilés à du temps de travail effectif...) (temps d'habillage ou de déshabillage, temps de pause repas etc..)
Art. 33.3 - Modalités de décompte du temps de travail
Art. 33-4 - Aménagement et organisation du temps de travail. Pour le personnel des jeux rémunérés aux pourboires, les modalités retenues pour toute forme d'organisation du temps de travail doivent prévoir un nombre de jours de repos identique entre tous les salariés concernés, au "pro rata temporis" du temps de présence, au cours de l'exercice ou de l'année civile...(Modulation du temps de travail, ne peut être introduite que par accord d'entreprise et après consultation du CE …., les horaires donnent lieu à une programmation indicative….Un délai de prévenance de 8 jours ouvrés doit être prévu en cas de modification ... Le CHSCT, s'il existe, est consulté préalablement à la mise en oeuvre d'un projet de modulation.)
Art. 33-5 - Heures supplémentaires.
Art. 33-6 - Durée du travail l'hôtellerie et restauration
Art. 33-7 - Encadrement
Art. 33-8 - Incidence sur la rémunération
Art. 34 - Compte épargne temps
Art. 34-1 - Mise en oeuvre.
Art. 35 - Dispositions générales
Art. 35-1 - Durées maximales du travail
Art. 35-2 - Repos hebdomadaire (2 jours par semaine civile)
Art. 35-3 - Travail de nuit et pénibilité. (… au maximum un travail assis ou reposé selon les types de tables de jeux utilisées…Dans le secteur des MAS, il sera recherché le moyen de réduction des nuisances sonores)
Art. 35-4 - Jours fériés sauf avantages acquis voir article 2 > ( ...ne peut en aucun cas donner lieu, à elle seule, à la réduction d'avantages individuels acquis antérieurement à la date de signature de la présente convention par un salarié)

CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS