Les années 2009 et 2010 ont vu pour ce qui concerne les activités du Groupe Lucien Barrière la mise en place de deux nouveaux accords de branche.

 

Pour l’activité Casino: La signature, le 10 Décembre 2009, pour une application au 1er  Avril 2010, d'un avenant à l'accord de 2 Mars 2006 qui prévoit un régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble de la profession.

  • Cet avenant précise des niveaux de garanties, des taux de cotisations ainsi que l'organisme assureur (IPGM Groupe Mornay) ainsi que le gestionnaire GPS).
  • Le Groupe Lucien Barrière intégrera les régimes de la branche Casino au 1er Janvier 2011.

Pour l’activité Hôtellerie/Restaurant: La signature, le 6 octobre 2010, pour une mise en application au 1er Janvier 2011, d'un accord de branche relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé.

  • Cet accord de branche prévoit des niveaux de garanties pour l'ensemble des soins de santé, un taux de cotisation pour le salarié, désigne trois organismes assureurs (pour le Groupe Lucien Barrière il s'agit de l'IPGM Groupe Mornay) ainsi qu'un gestionnaire unique pour l'ensemble de la profession (GPS).
  • Le Groupe Lucien Barrière intégrera le régime frais de santé de la branche HCR au 1er  Janvier 2011.

L'intégration, des régimes frais de santé du Groupe Lucien Barrière dans le régime de branche a permis de nombreuses améliorations de prestations 

La Direction des Ressources Humaines, afin de maintenir des régimes frais de santé harmonisés sur l'ensemble des établissements du Groupe Lucien Barrière et ce quelle que soit la CCN appliquée aux salariés a pris le positionnement suivant: 

  • L'ensemble des améliorations de garanties nécessaires à la mise en conformité des contrats actuels sur la base des garanties CCN Casino et CCN HCR a été appliqué à tous les établissements du Groupe.
  • Ci-dessous un détail de ces améliorations. 

GARANTIES

MONTANT DES PRESTATIONS
(en complément de lia Sécurité Sociale)

Garanties antérieures

                      Nouvelles garanties

 

Régime de Base  - Paris et Province

Optique Verres

6,5% du PMSS la paire (soit 187,53€ en 2010) limité à une paire par an

3,5% du PMSS par verre
(soit 206,22€ la paire en 2011)
+ Un supplément par verre en
fonction de la correction
(de +1,75% à +6,30% du PMSS)

 

Régime de Base  - Province

Dentaire

Inlays - onlays

Ticket Modérateur

250% de la Base de
Remboursement

Dentaire

Prothèses dentaires remboursées ou non par la Sécurité Sociale

130% de la Base de
Remboursement

250% de la Base de
Remboursement

 

Régime Supérieur - Paris et Province

Optique Verres

90% des Frais Réels, limité à 30% du PMSS (soit 865,50€ en 2010)

100% des Frais Réels, limité à 30% du PMSS (soit 883,80€ en 2011)

 

Mise en place commune à tous les régimes

Dentaire

Implants

(max 2 implants par an)

Non couvert

 

250% de la Base de Remboursement (SPR90)

Ostéopathie, Chiropractie et Étiopathie

Non couvert

20€ par consultation,
limité à 80€ par an

Pilule et patch contraceptif non remboursé

Non couvert

1% du PMSS par an (soit 29,46€ en 2011)

Sevrage tabac, alcool, drogue

Non couvert

80€ par an

 

  


 

BRANCHE DES CASINOS AUTORISES

PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT

****

Lors de la réunion du 19 novembre 2004, devant l'impossibilité de parvenir à un accord de branche sur les salaires, la prévoyance et le travail de nuit, les organisations syndicales de salariés ont fait part de leur intention de déposer un mot d'ordre de grève générale pour le 31 décembre 2004.

Les réunions de branche des 16 et 22 décembre 2004 n'ont pas permis aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs d'aboutir à un accord sur les points évoqués et le mot d'ordre syndical n'a pas été levé.

Les organisations syndicales d'employeurs ont alors décidé de faire parvenir une ultime proposition aux organisations syndicales de salariés concernées, conscientes de l'importance du dialogue social dans la branche et de la nécessité de préserver ce dialogue pour l'avenir, face, notamment, aux risques prévisibles sur l'avenir du secteur des jeux dans les casinos.

Les organisations syndicales signataires ont également décidé de conclure le présent accord en prenant en considération la nécessité d'acter les augmentations des salaires minima et l'importance de l'extension des garanties apportées par l'élargissement de la prévoyance santé à l'ensemble des salariés de la branche.

Elles n'entendent pas, pour autant renoncer aux revendications qu'elles ont posées concernant la compensation de la pénibilité du travail de nuit.Elles considèrent également que le secteur, au-delà des divergences inéluctables entre les acteurs sociaux, connaît des menaces réelles qui suscitent leur inquiétude pour l'emploi, tel que le contrôle systématique aux entrées des salles de machines à sous.

Les parties signataires sont donc convenues de ce qui suit :

Article 1 : Salaires

Les grilles des rémunérations minimales mensuelles et annuelles brutes garanties seront majorées à dater du 1er janvier 2005.

  •  4% sur le niveau 1 ;

  •  3% sur les niveaux 2 à 7 ;

Article 2 : Prévoyance complémentaire

Des garanties minimales de prévoyance seront mises en oeuvre dans la branche à compter du premier jour du mois suivant l'extension de l'accord qui sera finalisé courant janvier 2005, sur les bases suivantes :

  • Les garanties minimales annexées au présent protocole d'accord ;

  • Les taux de cotisation dans les entreprises seront répartis à raison de 50% – 50% entre l'employeur et le salarié tant que la cotisation globale est inférieure à 1,6% de la masse salariale.

Au delà :

  • Pour la tranche de cotisation allant de 1,6% à 3% de la masse salariale, la répartition serait de 60% à la charge de l'employeur – 40% à la charge du salarié ;

  • Pour la tranche de cotisation dépassant les 3% de la masse salariale, la répartition serait de 70% à la charge de l'employeur – 30% à la charge du salarié ;

Ces engagements s'entendent à niveau de garanties et de taux de remboursement par la sécurité sociale actuellement connus et en vigueur.

Article 3 : Travail de nuit

Les parties conviennent que le travail de nuit est lié structurellement à l'activité des casinos et que certains articles de la convention collective nationale prennent en compte cette spécificité.

Au vu de l'actuel désaccord sur les propositions faites le 22 décembre 2004 par les organisations syndicales d'employeur, des négociations s'engageront néanmoins au cours du premier trimestre 2005 sur ce thème afin, en application de la loi, de rechercher des contreparties tenant compte de l'existence de ce travail de nuit et de la pénibilité en découlant ainsi que des contraintes économiques des casinos.

Article 4 : Prise d'effet

Par le présent accord, les organisations syndicales signataires lèvent le mot d'ordre de grève générale déposé le 19 novembre 2004 et s'engagent à inviter leurs adhérents à son application dès sa signature.

Fait à Paris, le 30 décembre 2004

 


Annexe- Accord du 30/12/2004

COUVERTURE PREVOYANCE
POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE CASINOS

***

1- GARANTIE DECES

  • 100% du salaire de référence si le salarié est célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge.
  • 100% du salaire de référence si le salarié est marié, ou en concubinage sans enfant à charge.
  • 125 % du salaire de référence si le salarié a un enfant à charge.
  • 25% du salaire de référence par enfant supplémentaire à charge.

En cas de décès accidentel du salarié, versement d'un capital supplémentaire égal à:

  • 100% du salaire de référence si le salarié est célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge.
  • 100% du salaire de référence si le salarié est marié, ou en concubinage sans enfant à charge.
  • 125 % du salaire de référence si le salarié a un enfant à charge.
  • 25% du salaire de référence par enfant supplémentaire à charge.

2- GARANTIE INVALIDITE

1ère catégorie

Versement d'une rente complémentaire aux prestations servies par la Sécurité Sociale et à leur traitement partiel ou revenu de substitution permettant au salarié d'être indemnisé à 60% de la rente versé au titre de la 2ème catégorie.

2ème et 3ème catégorie

Versement d'une rente complémentaire aux prestations servies par la Sécurité Sociale permettant au salarié d'être indemnisé à 85% de la moyenne des 12 mois civils antérieurs à l'arrêt de travail, sous déduction des prestations versées par la Sécurité Sociale pour la part correspondant à la tranche A du salaire et 40% au-dessus de ce plafond, pour la part correspondant à la tranche B du salaire.

3- GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL

Salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté

Perçoit en relais des obligations conventionnelles prévues par la convention collective nationale du 29 mars 2002, des indemnités journalières complémentaires aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

Le montant de l'indemnité journalière est égal à la 365ème partie de :

85% de la moyenne des 12 mois civils antérieurs à l'arrêt de travail, sous déduction des prestations versées par la Sécurité Sociale pour la part correspondant à la tranche A du salaire et 40% au-dessus de ce plafond, pour la part correspondant à la tranche B du salaire.

Salarié ayant moins de 2 ans d'ancienneté

Perçoit au terme d'un délai de franchise de 90 jours continus d'arrêt de travail, une indemnité journalière d'un montant égal à la 365ème partie de :

85% de la moyenne des 12 mois civils antérieurs à l'arrêt de travail, sous déduction des prestations versées par la Sécurité Sociale pour la part correspondant à la tranche A du salaire et 40% au-dessus de ce plafond, pour la part correspondant à la tranche B du salaire.

4 - DIVERS

Salaire de référence : total des salaires bruts perçus au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès (limitation tranches A et B) et sur lesquels le salarié a cotisé.

Le choix de l'organisme gestionnaire reste de la responsabilité de chaque casino.

 


Convention collective nationale du 29 mars 2002

Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
IDCC n° 2257
Régime de base obligatoire de prévoyance Accord du 2 mars 2006

1. Objet de l'accord et champ d'application.
En vigueur étendu

Cet accord a pour objet d'instituer un régime de base obligatoire de prévoyance au plan national en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer au bénéfice des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (sous réserve des dispositions légales en vigueur, et notamment celles de la convention collective nationale des cadres de 1947) salariés des entreprises visées par la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.

ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 23 décembre 1996 

Accord de substitution, au sens de l'article L 132-8 alinéa 6 du Code du travail pour l'ensemble des articles concernant la rémunération prévue notamment par les articles 2 et 25 à 35 de la convention collective nationale du 15 mai 1984 expirant le 31décembre 1996.

Une garantie annuelle, variable selon le niveau du produit brut des jeux traditionnels.

La détermination du montant des produits bruts des jeux traditionnels est établie à partir de la moyenne des trois derniers exercices, ou prorata temporis pour les établissements exploitant depuis moins de trois ans.../.../....Le niveau de la garantie annuelle sera majoré de 3% après trois ans révolus d'ancienneté, 5% après cinq ans révolus d'ancienneté et 10% après dix ans d'ancienneté révolus. L'ancienneté s'acquière dans l'établissement. Dans le cas où la durée d'ancienneté nécessaire est atteinte en cours d'exercice, le calcul et les effets de la garantie s'apprécieront au prorata temporis.

C'est le niveau de la garantie qui sera majorée et non le salaire brut.

  • Pourboires, primes de résultat, 13ème mois, avantage en nature, cotisation sociales, etc...sont comprises dans la garantie annuelle.
  • Prime de noel, participation, intéressement, etc...ne sont pas comprises dans la garantie annuelle.
 

Ancienneté:


Le niveau de la garantie annuelle sera majoré de 3% après trois ans révolus d'ancienneté, 5%
après cinq ans révolus d'ancienneté et 10% après dix ans d'ancienneté révolus. L'ancienneté
s'acquière dans l'établissement.
Dans le cas où la durée d'ancienneté nécessaire est atteinte en cours d'exercice, le calcul et les effets de la garantie s'apprécieront au prorata temporis.
Les dispositions qui précèdent ne peuvent passe cumuler avec des avantages ayant le même objet. Seul l'avantage le-plus favorable s'appliquera.


Que le salaire soit calculé sur le produit brut des jeux ou un minimum mensuel garanti, dès qu'il est dépassé par vos pourboires dans l’année vous perdez l’ augmentation lié à cette clause.

Donc pour toucher cette ‘prime’ d’ancienneté il faut être payé au minimum… Réponse fourni par le syndicat des patron en Commission Mixte Paritaire.
Comme quoi ils sont toujours aussi généreux.

ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 23 décembre 1996  (version intégrale pdf)

LE COMBAT DES RETRAITES N’EST PAS CLOS DANS LES CASINOS !……La pénibilité existe, et nous la vivons tous, au quotidien. Mais cette notion de pénibilité est un sujet tabou, tant pour le patronat que pour le gouvernement qui par un savant subterfuge, essaient de faire un amalgame malsain avec le handicap. Pour Force Ouvrière, il ne faut pas obligatoirement être "cassé" pour être "usé" par des années de travail difficile. En conséquence, la Section fédérale des Casinos fait de la reconnaissance de la pénibilité, l’une de ses priorités pour l’année 2011 …page 8

La commission paritaire mixte de la branche des Casinos vient de se réunir les 4 et 5 octobre. Divers thèmes ont été abordés dont, notamment, les minima conventionnels, l’égalité professionnelle hommes/femmes....Sur les minima, nous avons introduit une revendication initiale à 5 %, et ceci au regard des misérables augmentations qui ont été accordées les années précédentes, mais aussi, en tenant compte du fait que 67 % des salariés de la branche sont rémunérés sur cette base...page 10

FLAGRANT DÉLIT DE CYNISME OU CASSE TOI PAUV’…EMPLOYÉ DE CASINO Lors de la commission paritaire mixte des 16 et 17 septembre derniers, Force Ouvrière a proposé un débat sur la valorisation des longs cursus.

..Durant les débats, les représentants de la partie patronale n’ont pas nié le constat social que nous avons dressé, allant jusqu’à compléter nos propos : 68 % des salariés rémunérés sur la base des minima conventionnels, un taux de turn-over annuel avoisinant les 25 %...page 5

JEC N° 26.pdf

 FO FAIT OPPOSITION À UN ACCORD DE BRANCHE INJUSTE ! En vertu des dispositions de la Loi du 20 août 2008, il devient possible de négocier avec des élus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégués syndicaux, sous réserve que l’accord soit soumis pour validation à "une commission paritaire nationale"....page 7

 

JEC_No 25.pdf

David ROUSSET a été appelé à occuper la fonction de Rédacteur en Chef de FO Hebdo. Il quitte donc
la Section Casinos & Cercles de Jeux non sans avoir auparavant procédé à une profonde et nécessaire restructuration. ...Alors David, nous tenions à te remercier pour le travail que tu as accompli au sein de notre Section et pour tout ce que tu as su nous apporter. Nous te souhaitons une pleine réussite dans tes nouvelles fonctions. :..page 12.

JEC_No 22.pdf

Revalorisation des minima 2010 : CFDT, CGC et CFTC volent au secours des patrons. Les  1er et 2 avril derniers, la négociation de branche consacrée à la revalorisation des minima conventionnels s’est achevée favorablement pour les casinotiers au détriment des salariés. Voilà en effet plusieurs mois, que les patrons de casino étaient confrontés à une situation embarrassante. A l’automne 2008, il avaient en effet reçu le soutien de trois syndicats de salariés pour réclamer aux pouvoirs publics des aides fiscales et des modifications de la Réglementation des jeux. :...page 13.

JEC_No 21.pdf

GRÈVE SURPRISE AU CASINO DU CAP D’AGDE : LA DIRECTION MISE À NU. Les salariés du Cap d’Agde (34) ont été fidèles à leur réputation de ne pas se laisser marcher sur les pieds. On se souvient qu’en 2006, lors de la grève nationale du 31 décembre, la mobilisation avait été tellement forte que le casino avait dû fermer ses portes faute de personnel aux machines à sous et au contrôle aux entrées, deux secteurs où FO est particulièrement bien implantée. :...page 7.

JEC_No 20.pdf

JUSTICE : LE CASINO CONDAMNÉ À PAYER LA POLYVALENCE À 100 % C’est une bataille qui aura duré presque deux ans mais qui en valait la peine car elle constitue un point d’appui décisif pour tous les salariés soumis à la polyvalence :..page 9.

JEC_No19.pdf

Tout au long de l'année 2009, les 196 casinos français ont bénéficié de nombreuses mesures d'aides de la part du gouvernement. Grâce à un intense lobbying, les casinotiers ont notamment bénéficié :...page 10.

JEC_No18.pdf

Dans une intersyndicale d'un genre nouveau (syndicats patronaux et de salariés réunis), tout ce petit monde alla frapper à la sonnette du gouvernement pour y mendier quelques aides fiscales et réglementaires. Naturellement, des belles promesses furent faites : "Je m'engage à redistribuer aux salariés la moitié du montant des aides que nous obtiendrons !", déclara Patrick Partouche, dont la réputation d'homme de parole n'est plus à faire. Et tout au long de 2009, les aides se mirent à pleuvoir sur les casinotiers :...Page 8.

Un an après le communiqué commun PATRONS/CGC/CFDT et CFTC, où en est-on ?
C’était il y a tout juste un an. En octobre 2008, les deux syndicats patronaux, Casinos de France (Barrière, Tranchant, Joa…) et Casinos Modernes (Partouche) proposaient aux syndicats de salariés de signer une déclaration commune et de la rendre publique.

INCROYABLE MAIS VRAI : PARTOUCHE FAIT PROGRESSER LE DROIT DE GRÈVE !
Le 8 juillet dernier, la Cour de Cassation a confirmé la nullité du licenciement des salariés licenciés pour avoir participé à la grève du 31 décembre 2006.

FISCALITÉ : UN CADEAU DE PLUS POUR LES CASINOS
Depuis l’automne, les patrons de casinos empochent les nombreuses aides octroyées par le gouvernement mais se gardent bien d’en faire profiter les salariés.

ELECTIONS CE/DP : le Palais de la Méditerranée et Trouville
Le jeudi 20 août 2009, deux importants casinos organisaient les élections CE/DP : le Palais de la Méditerranée (Nice, Partouche) et Trouville (Barrière)

FO FAIT CONDAMNER LE GROUPE LUCIEN BARRIÈRE
L'entêtement de la direction du Groupe Lucien Barrière s'est finalement retourné contre elle. Il reste maintenant à procéder à la nomination d'un expert-comptable indépendant afin que celui-ci puisse commencer sa mission dès que possible. FO entend bien être le gaLa polyvalence en 7 questions rant de cette démarche et s'engage à rendre compte des résultats aux employés du groupe.

L'Enjeu N° 120

La polyvalence en 7 questions Nous invitons tous les salariés qui refusent la polyvalence à prendre contact avec nous pour faire valoir leurs droits. NUL N'EST CENSE IGNORER VOS DROITS Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  FEC FO section Casinos : 01.48.01.91.90 /88