Communication de la Section Fédérale des casinos Force Ouvrière   
   


CFDT/CGT, ces syndicats qui bradent le Droit Social ! 
Les Fédérations CFDT, et la CGT, par le biais de leurs délégués syndicaux
de groupe, ont signé le 4 avril 2012,un accord intitulé accord relatif au dialogue social, au droit syndical et à la représentation du personnel au sein du Groupe Lucien barrière qui, sur bien des points est inférieur aux dispositions du Code du Travail.

Cet accord, est une véritable imposture car il limite les prérogatives de chaque syndicat d'entreprise, de chaque élu au comité d'entreprise, aux délégués du personnel, au CHSCT, au profit "personnel "des délégués syndicaux groupe CFDT et CGT.

Mais si le syndicat est affaibli, c'est vous les employés qui à terme serez moins bien défendus. Nous ne pouvons dans cette affiche lister l'intégralité des points négatifs, tant ils sont nombreux :


rating star blank Instauration d'un préavis de grève déguisé : l'article 5 prévoit des négociations obligatoires préalables à tout mouvement social. Cela implique, que l'employeur soit informé par les organisations syndicales de leur volonté d'entamer un mouvement social. Ce n'est ni plus ni moins que l'instauration du préavis de grève dans les casinos. Rappelons que les employeurs sont demandeurs d'une telle mesure, qui tend à limiter et entraver la libre expression du mécontentement des salariés. La CGT qui clamait sur tous les toits son opposition formelle à toute forme de préavis, a délibérément menti aux salariés des casinos. Les licenciés du Tréport apprécieront la dualité de leur organisation syndicale.

rating star blank Limitation du recours aux heures de délégation prises en dehors du temps de travail : 70 % des heures de délégation des élus CE, DP, CHSCT devront être prises ou récupérées sur le temps de travail. La conséquence directe de cette mesure est que l'intégralité des salariés, vont devoir travailler plus, pour assurer l'absence de leurs représentants. Il ne s'agit là, pour la partie patronale que d'un instrument de division destinée à monter les salariés les uns contre les autres.

rating star blank Cadeau fait aux organisations syndicales non représentatives : Désormais, les organisations syndicales non représentatives, c'est-à-dire celle que vous même, les salariés avez écartées, par l'expression de vos suffrages démocratiques, pourront assister aux négociations. Connaissant les relations du Groupe barrière et de l'UNSA, nul doute que nous assistons "à de petits arrangements entre amis".

Rappelons que depuis un certain temps, la CGT et la CFDT dans la branche des casinos jouent un jeu bizarre. Ces deux organisations syndicales, censées vous représenter, ont largement contribué à plomber toute négociation sur la sécurité dans les casinos. Si aucun accord n'a été trouvé en branche, vous pouvez les en remercier.


Aujourd'hui, c'est à vous les salariés, de porter un jugement sur de tels comportements qui vous nuisent. Pouvez-vous faire confiance à des organisations syndicales qui vous ont trahi, ou des DS groupe qui se comportent comme des Directeurs de casinos ? Que sacrifieront-ils demain, pour défendre leurs intérêts "personnels" : votre mutuelle, votre 13e mois, vos salaires ou vos emplois ?             
Le prix de la trahison est de 10 000 € par an et un BlackBerry 

FO

Salariés, Elus, choisissez un syndicat qui vous défend,
Rejoignez massivement Force Ouvrière !

Decembre 2017

L’ENJEU -  bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Decembre 2017 • N°140

  • alinea JC TIRAT Congrès de la FEC FO ....................Page 3
  • alinea RENOUVELLEMENT DES INSTANCES ET RÉSOLUTION ...Page 4
  • alinea L’inFO en Jeux ..............................................Page 8
  • alinea Propositions FO pour les minima de Branche ...............................Page 9
  • alinea Renouvellemt des représentants FO du Comité de G. PARTOUCHE .....Page 10
  • alinea Compte-rendu du Comité de Groupe JOA ....................................Page 11
  • alinea Réunion du Comité de Groupe Barrière .......................................Page 12
  • alinea Vie des Casinos : Casino du Boulou ...........................................Page 13
  • alinea Portrait : Patrick HUBERT ..........................................................Page 14
  • alinea Vos droits : Fusion des caisses JT/MAS .....................................Page 15

Septembre 2017

L’ENJEU - bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Septembre 2017 • N°139
alinea Page 1 Le monde devient fou
alinea Page 2 Un repreneur pour J.O.A. 
alinea Page 3 une page se tourne, et une nouvelle ( à écrire) s'ouvre. 
alinea Page 4 portrait : Christophe CALMUS - DS 
alinea Page 5 Nouvelle implantation 
alinea Page 6 Et maintenant, c'est Enghien que l'on attaque 
alinea Page 7 Vous avez la parole 
alinea Page 8 Adhérer à FO!


Juin 2017 

L’ENJEU -   bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • juin 2017 • N°138

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enjeu138


  Avril 2017 

L’ENJEU - bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Avril 2017• N°137

  • alinea Page 2 Commission Paritaire Mixte mars 2017
  • alinea Page 4 Comité de Groupe JOA - Compte-rendu du Comité de Groupe JOA
  • alinea Page 6 Commission Nationale Paritaire d’Interprétation
  • alinea Page 8 Communiqué de presse : Clubs : un périmètre d'activité limité...
  • alinea Page 9 Portrait
  • alinea Page 10 Vous avez la parole

 

Décembre 2016 

L’ENJEU - bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Décembre 2016 • N°136

  • alinea Page 3 Colloque sur la régulation des jeux d'argent à l'université de Bordeaux 17 et 18 novembre 2016
  • alinea Page 4 Commission Mixte Paritaire des 28 et 29/09/2016
  • alinea Page 5 Retraite Progressive, une grande victoire de Force Ouvrière
  • alinea Page 6 Commission Paritaire Mixte des 9 et 10/11/2016
  • alinea Page 7 Commission Paritaire Nationale de l’Emploi du 4/10/2016
  • alinea Page 8 Commission Paritaire Santé du 10/10/2016
  • alinea Page 11 Groupe JOA Comité de groupe du 23/11/2016
  • alinea Page 12 Groupe Partouche Comité de groupe du 30/11/2016
  • alinea Page 13 Réunion UNI Europa Jeux à Lille
  • alinea Page 14 Licenciements économiques au casino du Cap d’Agde, pas si économes que ça !
  • alinea Page 15 Vous avez la parole

 

Octobre  2016 

L’ENJEU - bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Septembre 2016 • N°135

  • alinea Page 1 UNE BRANCHE SOUS PRESSION
  • alinea Page 3 Projet d’ouverture de Clubs de Jeux sur Paris : FO s’adresse au Premier ministre
  • alinea Page Commission Paritaire Mixte 22 et 23 juin 2016
  • alinea Page 9 Commission Paritaire Nationale de l’Emploi du 5 juillet 2016
  • alinea Page 10 Comité de Groupe Partouche (1ère réunion 2016)
  • alinea Page 11 Comité de Groupe JOA 
  • alinea Page 12 Médaille d’honneur du travail  
  • alinea Page 13 Prime de salissure
  • alinea Page 14 vous avez la parole
  • alinea Page 16 Bulletin d’adhésion

 

Juin  2016

L’ENJEU - bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Juin 2016 • N°134

 

MARS  2016

L’ENJEU - bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Mars 2016 • N°133

  • alinea Page 1 GRANDE VICTOIRE DU SYNDICAT FO CONTRE LA SAS BARRIÈRE !
  • alinea Page 3 Vous avez la parole
  • alinea Page 4 Compte Pénibilité FO demande la réouverture de la négociation
  • alinea Page 6 Le pouvoir d’achat au coeur de nos préoccupations
  • alinea Page 7 Polyvalence, les règles à faire respecter
  • alinea Page 11 Polyvalence, Fo écrit au ministre de l’intérieur
  • alinea Page 13 Loi travail : un risque majeur pour les salariés des Casinos
  • alinea Page 14 Tract Loi travail
  • alinea Page 16 Bulletin adhe?sion

DECEMBRE 2015

L’ENJEU - bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Décembre 2015 • N° 132

  • alinea Page 2 Retraites progressives les négociations avancent en Branche !
  • alinea Page 3 Vous avez la parole
  • alinea Page 4 Commission Paritaire Santé
  • alinea Page 6 Clubs sur PARIS FO multiplie les démarches et les rendez-vous !
  • alinea Page 8 Nouvelle tentative d'extension des jeux Internet : FO fait front !
  • alinea Page 10 Syndicat des employés du casino de Deauville UN GRAND MERCI À VOUS !!!
  • alinea Page 11 Grève à Évian le combat paie !
  • alinea Page 12 Nouvelles implantations réussies à La Baule et aux Sables d'Olonne
  • alinea Page 13 Élections professionnelles : Croisette Cannes et Divonne
  • alinea Page 14 Groupe Barrière : Accord GPEC - Représentativité Groupe

 

SEPTEMBRE 2015

L’ENJEU - bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Septembre 2015 • N° 131

  • alinea Page 2 Suite du dossier “Ouvertures de clubs sur Paris”
  • alinea Page 3 Précisions sur le déclenchement de la garantie annuelle jeux de table
  • alinea Pages 4 & 5 Elections professionnelles : Bandol, Trouville, Cap d'Agde, Forges-les-Eaux
  • alinea Page 6 Grève à Deauville : une direction sourde
  • alinea Page 7 Vous avez la parole…

 

 JUILLET 2015

L’ENJEU - bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Juillet 2015 • N° 130

  • alinea Pages: 3 Des instances qui s’étoffent
  • alinea Page: 4 Résolution Conference Nationale Professionnelle à Cabourg 29 juin au 2 juillet 2015
  • alinea Pages: 6 FO Toujours 1ère organisation de la Branche
  • alinea Page: 7 Modification de la fiscalité des jeux électroniques : une victoire FO
  • alinea Pages: 8 La sécurité dans les casinos au coeur des préoccupations de FO
  • alinea Page: 10 Casinos : le rôle clé des pouvoirs publics
  • alinea Pages: 11 Infractions au Casino du Cap d’Agde Paris se déplace…
  • alinea Pages: 12 Annonce de cessions dans le Groupe Lucien BARRIÈRE
  • alinea Page: 15 Projet d'ouverture de casinos sur Paris

 

 Mars  2015

L’ENJEU - bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Mars 2015 • N° 129

 

décembre 2014

L’ENJEU- bulletin périodique de la Section Fédérale Casinos & Cercles de Jeux • Décembre 2014•N° 128

  • alinea La section fédérale des casinos continue son travail dans les ministères
  • alinea Les cercles de jeux ferment les uns après les autres !
  • alinea Rendez-vous au Ministère de l'Intérieur
  • alinea Quand le Casino du Cap d'Agde franchit la "BARRIERE"…
  • alinea Avenant à l'accord du Groupe Barrière travailleurs handicapés
  • alinea Commission Paritaire Nationale de l’Emploi
  • alinea Négociation sur les minima conventionnels
  • alinea Le régime de branche de santé et prévoyance se redresse

 

octobre 2014

 L'enjeu le bulletin périodique d'information, de la Section Fédérale des casinos n° 127

  • Page 1 Edito
  • Page 3 Elections professionnelles
  • Page 4 Grève au Casino de Saint-Raphaël
  • Page 6 Comités de groupe : Appels à candidatures aux groupes Partouche et Barrière
  • Page 10 Expertise du Comité du groupe Partouche
  • Page 11 La médaille d’honneur du travail
  • Page 12 Bulletin d’adhésion

 

juillet 2014

 L'enjeu le bulletin périodique d'information, de la Section Fédérale des casinos

  • Pages 1 et 2 Nouvelle attaque contre la règlementation des jeux
  • Page 3 Section fédérale
  • Pages 4 et 5 C.P.S Casinos
  • Page 6: Invalidation des ouvertures de la Seyne et Sanary
  • Pages 7 et 8 Non respect de la législation sociale dans les Casinos, FO fait condamner le casino de Chamonix !
  • Page 9 Lexique
  • Pages 10 et 11 Vous avez la parole
  • Pages 12 et 13 FO continue sa progression avec la nouvelle section syndicale du casino de Besançon
  • Page 14 Informations légales

 

Mars 2014

 L'enjeu le bulletin périodique d'information, de la Section Fédérale des casinos

  • Pages 1 et 2 : Edito
  • Page 3 : Section Fédérale
  • Pages 4 et 5 : Une nouvelle section syndicale au casino de PORNIC
  • Page 6 et 7 : Trop de casinos tuent les casinos
  • Pages 8 et 9 : Jeux électroniques
  • Page 10 : Point sur les dernières élections
  • Page 11: Se Syndiquer.
  • Pages 12 et 13 : Du mouvement au casino Barrière de BLOTZHEIM
  • Pages 14 et 15 : FO ne signera pas l’accord sur les minima de branche.
  • Page 16: Informations légales & renseignements divers 

Octobre 2012

Dans ce numéro
Page 1,2et 3: Dialogue sociale tronqué et manigance
Page 4 et 5 : Première organisation de branche, un statut que Force Ouvrière assume !
 Page 5: L’automatisation aux MAS, prochaine génératrice de chômage?
Page 7 8,9 et 10: Focus sur la Commission Paritaire Santé
 Page 11: Accord de Droit Syndical Groupe Barrière
Page 12: Participation Groupe BARRIERE
Page 1,2et 3: Dialogue sociale tronqué et manigance Page 4 et 5 : Première organisation de branche, un statut que Force Ouvrière assume ! Page 5: L’automatisation aux MAS, prochaine génératrice de chômage? Page 7 8,9 et 10: Focus sur la Commission Paritaire Santé Page 11: Accord de Droit Syndical Groupe Barrière Page 12: Participation Groupe BARRIERE Page 13: Section fédérale des Casinos, une équipe à votre service



Novembre/Décembre 2011

l'enjeu novembre décembre 2011

Dans ce numéro
 Page 1 et 2: Conférence nationale professionnelle des casinos :FO poursuit son action ambitieuse.
Page 3: Vos Instances Section Fédérale des Casinos - Une équipe à votre service !
Page 4: Résolution de la Conférence National Professionnelle des casinos.
Page 5 : Continuer l'effort syndicalisation.
Page 6: Jeux en ligne: Courriers à la Présidente de l'association des Maires France, au Député LAMOUR et au Sénateur TRUCY.
Page 7 et 8 : Courrier au Président de la République.
Page 9: Courrier au Ministre l'Intérieur.
Page 10: Médaille d'Honneur du Travail: ça coince ! - Le Grau du Roi, remporte les élections.
Page 11: Casino de PAU: La leçon de courage de Carlos,devant des attaques indignes.
Page 12: Vous avez la parole - Point sur la représentativité.

 

LES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ TOUJOURS D’ACTUALITÉ

Les récents évènements d'actualité font ressurgir la problématique de la sécurité en pleine campagne électorale.
Le Casino de la Siesta vient allonger la liste,déjà trop longue, des entreprises de la Branche, victimes de braquages..../.../...

NÉGOCIATIONS DES MINIMA DE BRANCHE, FO OBLIGE LE PATRONAT À RENÉGOCIER.

Lors de la commission paritaire des 4 et 5 avril derniers, Force Ouvrière a mis les délégations patronales au pied du mur..../.../...
JEC_MENSUEL_No43.pdf Page 12 /N° 43 - Avril 2012


LE DIALOGUE DE BRANCHE SERAIT-IL MORT ?
FORCE OUVRIÈRE QUESTIONNE LES CANDIDATS À LA PRÉSIDENTIELLE !

Cela fait des mois que les négociations de branche stagnent, et que les chambres patronales bloquent toute forme de dialogue.

JEC_MENSUEL_No41.pdf Page 20 /N° 41 - Février 2012


CONTINUER L'EFFORT DE SYNDICALISATION......ET GAGNER LES ÉLECTIONS !
Les élections se suivent et un constat général se pose :
notre organisation syndicale progresse et renforce ses implantations. Un tel succès électoral trouve son explication dans l'intense travail fourni sur le terrain et l'implication constante de nos militants. Autre signe encourageant, le nombre d'adhérents progresse fortement, et nous recensons une progression des cartes et timbres de 15 %, sur l'année précédente.
Voici donc les derniers résultats obtenus concernant les casinos ..........Prochains résultats : Enghien-les-Bains et Arcachon....A suivre.....Page 10 /N° 40 - Janvier 2012



CALCUL DE LA PARTICIPATION :

FO SOULÈVE DES PROBLÈMES CHEZ "BARRIÈRE"

La participation est un élément déterminant pour les salariés, car bien souvent, elle permet de disposer d'un petit "plus" financier, dans une situation où le patronat gèle les salaires, et "plombe" le pouvoir d'achat de ses employés dans la Branche des Casinos....page 12 JEC N°39 pdf
 

 


CONFÉRENCE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES CASINOS FO POURSUIT SON ACTION AMBITIEUSE


Près d'une cinquantaine de représentants Force Ouvrière des casinos français, se sont retrouvés l'occasion de la Conférence nationale professionnelle des Casinos, les 17, 18, 19 et 20 octobre 2011 à Carry-Rouet. Lors de cette conférence, les participants ont débattre librement, sur la base des divers points fixés l'ordre du jour, et arrêter, ensemble, les grandes orientations de l'action de FORCE OUVRIERE dans casinos, et ceci jusqu'au prochain Congrès fédéral......page12 JEC N°38.pdf


PROCHAINE CONFÉRENCE PROFESSIONNELLE DES CASINOS

La Section fédérale des Casinos et Cercles de Jeux organise sa prochaine Conférence Nationale Professionnelle les 17, 18, 19 et 20 octobre 2011 à Carry-le-Rouet....... page 10 JEC_N°35.pdf

 



SECURITE DANS LES CASINOS : FO CONTINUE SON COMBAT POUR PLUS DE PROTECTION DES SALARIES


Dans le JEC du mois dernier, nous avions expliqué les problèmes de sécurité rencontrés dans les casinos français, notamment par l'apparition d'une vague d'attaques à main armée, et la multiplication d'incivilités, insultes ou autres agressions envers les salariés......page 7 - 8
JEC_No34.pdf


 

Lire la suite : Archives J.E.C. 2012 - 2011

Les années 2009 et 2010 ont vu pour ce qui concerne les activités du Groupe Lucien Barrière la mise en place de deux nouveaux accords de branche.

 

Pour l’activité Casino: La signature, le 10 Décembre 2009, pour une application au 1er  Avril 2010, d'un avenant à l'accord de 2 Mars 2006 qui prévoit un régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble de la profession.

  • Cet avenant précise des niveaux de garanties, des taux de cotisations ainsi que l'organisme assureur (IPGM Groupe Mornay) ainsi que le gestionnaire GPS).
  • Le Groupe Lucien Barrière intégrera les régimes de la branche Casino au 1er Janvier 2011.

Pour l’activité Hôtellerie/Restaurant: La signature, le 6 octobre 2010, pour une mise en application au 1er Janvier 2011, d'un accord de branche relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé.

  • Cet accord de branche prévoit des niveaux de garanties pour l'ensemble des soins de santé, un taux de cotisation pour le salarié, désigne trois organismes assureurs (pour le Groupe Lucien Barrière il s'agit de l'IPGM Groupe Mornay) ainsi qu'un gestionnaire unique pour l'ensemble de la profession (GPS).
  • Le Groupe Lucien Barrière intégrera le régime frais de santé de la branche HCR au 1er  Janvier 2011.

L'intégration, des régimes frais de santé du Groupe Lucien Barrière dans le régime de branche a permis de nombreuses améliorations de prestations 

La Direction des Ressources Humaines, afin de maintenir des régimes frais de santé harmonisés sur l'ensemble des établissements du Groupe Lucien Barrière et ce quelle que soit la CCN appliquée aux salariés a pris le positionnement suivant: 

  • L'ensemble des améliorations de garanties nécessaires à la mise en conformité des contrats actuels sur la base des garanties CCN Casino et CCN HCR a été appliqué à tous les établissements du Groupe.
  • Ci-dessous un détail de ces améliorations. 

GARANTIES

MONTANT DES PRESTATIONS
(en complément de lia Sécurité Sociale)

Garanties antérieures

                      Nouvelles garanties

 

Régime de Base  - Paris et Province

Optique Verres

6,5% du PMSS la paire (soit 187,53€ en 2010) limité à une paire par an

3,5% du PMSS par verre
(soit 206,22€ la paire en 2011)
+ Un supplément par verre en
fonction de la correction
(de +1,75% à +6,30% du PMSS)

 

Régime de Base  - Province

Dentaire

Inlays - onlays

Ticket Modérateur

250% de la Base de
Remboursement

Dentaire

Prothèses dentaires remboursées ou non par la Sécurité Sociale

130% de la Base de
Remboursement

250% de la Base de
Remboursement

 

Régime Supérieur - Paris et Province

Optique Verres

90% des Frais Réels, limité à 30% du PMSS (soit 865,50€ en 2010)

100% des Frais Réels, limité à 30% du PMSS (soit 883,80€ en 2011)

 

Mise en place commune à tous les régimes

Dentaire

Implants

(max 2 implants par an)

Non couvert

 

250% de la Base de Remboursement (SPR90)

Ostéopathie, Chiropractie et Étiopathie

Non couvert

20€ par consultation,
limité à 80€ par an

Pilule et patch contraceptif non remboursé

Non couvert

1% du PMSS par an (soit 29,46€ en 2011)

Sevrage tabac, alcool, drogue

Non couvert

80€ par an

 

  


 

BRANCHE DES CASINOS AUTORISES

PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT

****

Lors de la réunion du 19 novembre 2004, devant l'impossibilité de parvenir à un accord de branche sur les salaires, la prévoyance et le travail de nuit, les organisations syndicales de salariés ont fait part de leur intention de déposer un mot d'ordre de grève générale pour le 31 décembre 2004.

Les réunions de branche des 16 et 22 décembre 2004 n'ont pas permis aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs d'aboutir à un accord sur les points évoqués et le mot d'ordre syndical n'a pas été levé.

Les organisations syndicales d'employeurs ont alors décidé de faire parvenir une ultime proposition aux organisations syndicales de salariés concernées, conscientes de l'importance du dialogue social dans la branche et de la nécessité de préserver ce dialogue pour l'avenir, face, notamment, aux risques prévisibles sur l'avenir du secteur des jeux dans les casinos.

Les organisations syndicales signataires ont également décidé de conclure le présent accord en prenant en considération la nécessité d'acter les augmentations des salaires minima et l'importance de l'extension des garanties apportées par l'élargissement de la prévoyance santé à l'ensemble des salariés de la branche.

Elles n'entendent pas, pour autant renoncer aux revendications qu'elles ont posées concernant la compensation de la pénibilité du travail de nuit.Elles considèrent également que le secteur, au-delà des divergences inéluctables entre les acteurs sociaux, connaît des menaces réelles qui suscitent leur inquiétude pour l'emploi, tel que le contrôle systématique aux entrées des salles de machines à sous.

Les parties signataires sont donc convenues de ce qui suit :

Article 1 : Salaires

Les grilles des rémunérations minimales mensuelles et annuelles brutes garanties seront majorées à dater du 1er janvier 2005.

  •  4% sur le niveau 1 ;

  •  3% sur les niveaux 2 à 7 ;

Article 2 : Prévoyance complémentaire

Des garanties minimales de prévoyance seront mises en oeuvre dans la branche à compter du premier jour du mois suivant l'extension de l'accord qui sera finalisé courant janvier 2005, sur les bases suivantes :

  • Les garanties minimales annexées au présent protocole d'accord ;

  • Les taux de cotisation dans les entreprises seront répartis à raison de 50% – 50% entre l'employeur et le salarié tant que la cotisation globale est inférieure à 1,6% de la masse salariale.

Au delà :

  • Pour la tranche de cotisation allant de 1,6% à 3% de la masse salariale, la répartition serait de 60% à la charge de l'employeur – 40% à la charge du salarié ;

  • Pour la tranche de cotisation dépassant les 3% de la masse salariale, la répartition serait de 70% à la charge de l'employeur – 30% à la charge du salarié ;

Ces engagements s'entendent à niveau de garanties et de taux de remboursement par la sécurité sociale actuellement connus et en vigueur.

Article 3 : Travail de nuit

Les parties conviennent que le travail de nuit est lié structurellement à l'activité des casinos et que certains articles de la convention collective nationale prennent en compte cette spécificité.

Au vu de l'actuel désaccord sur les propositions faites le 22 décembre 2004 par les organisations syndicales d'employeur, des négociations s'engageront néanmoins au cours du premier trimestre 2005 sur ce thème afin, en application de la loi, de rechercher des contreparties tenant compte de l'existence de ce travail de nuit et de la pénibilité en découlant ainsi que des contraintes économiques des casinos.

Article 4 : Prise d'effet

Par le présent accord, les organisations syndicales signataires lèvent le mot d'ordre de grève générale déposé le 19 novembre 2004 et s'engagent à inviter leurs adhérents à son application dès sa signature.

Fait à Paris, le 30 décembre 2004

 


Annexe- Accord du 30/12/2004

COUVERTURE PREVOYANCE
POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE CASINOS

***

1- GARANTIE DECES

  • 100% du salaire de référence si le salarié est célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge.
  • 100% du salaire de référence si le salarié est marié, ou en concubinage sans enfant à charge.
  • 125 % du salaire de référence si le salarié a un enfant à charge.
  • 25% du salaire de référence par enfant supplémentaire à charge.

En cas de décès accidentel du salarié, versement d'un capital supplémentaire égal à:

  • 100% du salaire de référence si le salarié est célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge.
  • 100% du salaire de référence si le salarié est marié, ou en concubinage sans enfant à charge.
  • 125 % du salaire de référence si le salarié a un enfant à charge.
  • 25% du salaire de référence par enfant supplémentaire à charge.

2- GARANTIE INVALIDITE

1ère catégorie

Versement d'une rente complémentaire aux prestations servies par la Sécurité Sociale et à leur traitement partiel ou revenu de substitution permettant au salarié d'être indemnisé à 60% de la rente versé au titre de la 2ème catégorie.

2ème et 3ème catégorie

Versement d'une rente complémentaire aux prestations servies par la Sécurité Sociale permettant au salarié d'être indemnisé à 85% de la moyenne des 12 mois civils antérieurs à l'arrêt de travail, sous déduction des prestations versées par la Sécurité Sociale pour la part correspondant à la tranche A du salaire et 40% au-dessus de ce plafond, pour la part correspondant à la tranche B du salaire.

3- GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL

Salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté

Perçoit en relais des obligations conventionnelles prévues par la convention collective nationale du 29 mars 2002, des indemnités journalières complémentaires aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

Le montant de l'indemnité journalière est égal à la 365ème partie de :

85% de la moyenne des 12 mois civils antérieurs à l'arrêt de travail, sous déduction des prestations versées par la Sécurité Sociale pour la part correspondant à la tranche A du salaire et 40% au-dessus de ce plafond, pour la part correspondant à la tranche B du salaire.

Salarié ayant moins de 2 ans d'ancienneté

Perçoit au terme d'un délai de franchise de 90 jours continus d'arrêt de travail, une indemnité journalière d'un montant égal à la 365ème partie de :

85% de la moyenne des 12 mois civils antérieurs à l'arrêt de travail, sous déduction des prestations versées par la Sécurité Sociale pour la part correspondant à la tranche A du salaire et 40% au-dessus de ce plafond, pour la part correspondant à la tranche B du salaire.

4 - DIVERS

Salaire de référence : total des salaires bruts perçus au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès (limitation tranches A et B) et sur lesquels le salarié a cotisé.

Le choix de l'organisme gestionnaire reste de la responsabilité de chaque casino.

 


Convention collective nationale du 29 mars 2002

Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
IDCC n° 2257
Régime de base obligatoire de prévoyance Accord du 2 mars 2006

1. Objet de l'accord et champ d'application.
En vigueur étendu

Cet accord a pour objet d'instituer un régime de base obligatoire de prévoyance au plan national en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer au bénéfice des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (sous réserve des dispositions légales en vigueur, et notamment celles de la convention collective nationale des cadres de 1947) salariés des entreprises visées par la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.

la circulaire DGT du 28 octobre 2011 concernant la pénibilité au travail vient d'être mise en ligne sur le site (travailler-mieux du ministère du travail).

 

Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Art. L. 138-29.- (L. no 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 77, I) -
NDLR :Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012. (L. no 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 77, III

Pour les salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121-3-1 du code du travail, les entreprises employant une proportion minimale fixée par décret de ces salariés, y compris les établissements publics, mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du même code employant au moins cinquante salariés, ou appartenant à un groupe au sens de l'article L. 2331-1 du même code dont l'effectif comprend au moins cinquante salariés, sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité.

Le montant de cette pénalité est fixé à 1 % au maximum des rémunérations...Documentation et autres sources



section federale



Conférence National Professionnelle des Casinos les 17,18,19 et 20 octobre - Carry-le-Rouet

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- Un courrier à la Présidence de la République sur le bilan de 5 ans de Sarkozysme sur le Monde des Casinos.

- Un courrier au Ministre de l'Intérieur afin de dénoncer les dysfonctionnements d'application de la règlementation des jeux, et les négociations "secrètes".

- Un courrier à la Présidence de la République sur le bilan de 5 ans de Sarkozysme sur le Monde des Casinos.

- Un courrier au Ministre de l'Intérieur afin de dénoncer les dysfonctionnements d'application de la règlementation des jeux, et les négociations "secrètes".

- Un courrier à la Présidente de l'association des Maires de France sur une éventuelle extension des jeux en ligne.

- Un courrier à J.F LAMOUR (Député) et TRUCY (Sénateur), sur une éventuelle extension des jeux en ligne
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