LE MINISTÈRE DU BUDGET RÉPOND AUX ATTENTES DE FORCE OUVRIÈRE

Une délégation de la Section Fédérale Force Ouvrière des Casinos a été reçue le 19 novembre 2014 à Bercy, par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget. Lors de cet entretien, elle a pu introduire des propositions précises sur les aberrations fiscales dans le cadre de la gestion des casinos.

En effet, les jeux traditionnels bénéficient d'une fiscalité allégée destinée à la protection directe de ses emplois. Les jeux électroniques bénéficiaient, à titre totalement indu, de cette manne fiscale, alors que depuis leur implantation sur le territoire, ils contribuent directement à des réductions massives d'effectifs. Les jeux électroniques supplantent peu à peu les jeux traditionnels, c'est tout du moins la volonté patronale.

Dès lors, nous ne pouvions pas cautionner des mesures mettant directement en danger l'avenir des croupiers, caissiers, chefs de tables et autres, ainsi que de notre modèle de casino à la Française fondé sur un véritable équilibre entre les différentes activités exploitées.

Nous avons donc proposé que les jeux électroniques soient fiscalisés d'une manière identique à celle des machines à sous (MAS). Cette revendication forte a été introduite par amendement, et figure désormais dans la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de Finances rectificative pour 2014, en son article 39.

Le produit brut des jeux (PBJ) électroniques reste en contrepartie affecté sur le PBJ des jeux traditionnels.

Sans la moindre contrainte fiscale, les jeux électroniques continueront à se développer, et il n'y a aucune raison que les jeux traditionnels continuent à être exploités de manière optimale. C'est donc une très bonne nouvelle, mais aujourd'hui il convient de continuer le combat pour que les gains clients soient également taxés de la CSG du fait de la similarité des jeux électroniques et des MAS. Ce texte n'est donc qu'une étape, et Force Ouvrière doit continuer à introduire des propositions construites et cohérentes dans les ministères, afin de préserver nos spécificités métiers ainsi que nos emplois, tous secteurs confondus.

Aujourd'hui, et à force de travail, nous commençons à en récolter les fruits. Force Ouvrière, de par sa position de première organisation de branche, est devenue un interlocuteur incontournable du dialogue institutionnel. Nous devons continuer à travailler en ce sens, afin que reculent les dispositions adoptées dans le passé, par simple lobbying ou amitiés politiques.

Les temps semblent changer, et le Ministère du Budget a réellement agi. Espérons que cette ouverture fasse tâche

d'huile, et que les services du Ministère de l'Intérieur en prennent la mesure, tel qu'ils s'y sont engagés. Nous attendons un signe fort de leur part, tant sur les méthodes d'ouverture d'ouverture des casinos (avec un gel des implantations sur des zones saturées), que sur le positionnement des jeux électroniques, la limitation de la polyvalence…

Force Ouvrière est et sera toujours le dernier rempart contre l'injustice sociale dans le monde des Casinos !

eckert

Rendez-vous au Ministère de l'Intérieur : Une porte semble s'ouvrir !

jeton2
Le 29 octobre, nous avions rendez-vous au Ministère de l'Intérieur concernant les modifications réglementaires envisagées.

Cette réunion correspond totalement aux demandes réitérées à Monsieur le Ministre de l'Intérieur par Force Ouvrière, afin que les modifications réglementaires fassent l'objet d'une véritable concertation préalable.

Nous avons été reçus par Monsieur Thomas ANDRIEU, Directeur des Libertés publiques et des Affaires juridiques, Monsieur Philippe MENARD, nouveau Chef du Service central des Courses et Jeux, Monsieur Jérémie DUMONT, Chef de la Division de Surveillance générale des Casinos et Cercles et Jeux, Madame Corinne MINOT, Sous-Directeur des Polices administratives, Madame Valérie REGNIER, Chef du Bureau des Etablissements de Jeux - Sous-direction des Polices administratives - Direction des Libertés des publiques et des Affaires juridiques, Monsieur HOFFMAN, Conseiller du Chef de Cabinet ainsi que 2 représentants du Ministère du Budget.

Monsieur VILLEMAGNE du Service de Surveillance des Casinos et Cercles, en charge du Casino d'Enghien-les-Bains, était également présent.

Lors de cet entretien, les services du Ministère de l'Intérieur nous ont fait part de leur volonté de moderniser la Réglementation des Jeux. Les principales mesures annoncées traitaient des problèmes suivants :

droite modifications de jeux exploitables dans les casinos par simple décret, sans passer devant la Commission Supérieure des Jeux ;

droite réduction des compétences de la Commission Supérieure des Jeux, destiné à alléger les procédures administratives, sachant que le ministre est toujours décisionnaire en dernier recours ;

droite plus d’affermage de la restauration (possibilité d'avoir recours à un prestataire extérieur afin de répondre au cahier des charges, et de palier une montée en gamme pour laquelle l'entreprise ne bénéficierait pas d'un réel savoir faire ;

droite la carte d'agrément deviendrait nationale et permettrait de supprimer les délais d'agrément pour un salarié qui changerait d'entreprise ;

droite interdictions de jeux : un client pourra demander une interdiction de 1, 2 ou 3 ans en lieu et place des 3 ans actuels ;

droite introduction des règles applicables aux nouveaux jeux : Poker 3 cartes, Ultimate poker, Rampo, Roue de la fortune, etc. ;

droite obligation pour le directeur responsable de se soumettre intégralement au cahier des charges négocié avec les municipalités ;

droite quota MAS/ Jeux traditionnels : suppression de l'état nominatif des jeux (répartition). Sur ce point, nous avons émis de fortes réserves insistant sur la nécessité de défendre le modèle de casinos à la française. Les salles de jeux ne sauraient se limiter à des salles de nouveaux jeux, entraînant la disparition des roulettes et Blackjack (au profit des versions électroniques). Nous avons donc proposé que Roulettes et Blackjack restent obligatoires.

Concernant ces points, nous travaillons actuellement à la rédaction de contre propositions. Puis nous avons entamé les dossiers les plus importants.

jeton31/ Jeux électroniques.

La délégation Force Ouvrière a mené les débats, mettant en lumière les carences actuelles de la Réglementation des Jeux. En effet, cette dernière prévoit 3 filières : jeux traditionnels, MAS et jeux électroniques.

Néanmoins, les jeux électroniques sont mal positionnés puisque leur Produit Brut des Jeux (PBJ) est affecté aux jeux traditionnels. Nous avons donc argumenté sur les options les plus cohérentes.

Nous avons affirmé que les jeux électroniques ne pouvaient pas intégrer la catégorie des jeux traditionnels (ce qui nous prémunit contre une substitution des tables physiques et de leurs emplois). Le Ministère a confirmé que cela ne serait jamais le cas.

Les jeux électroniques fonctionnent d'un point de vue mécanique avec une carte SFM (comme les MAS), utilisent les Bill Acceptor et TITO (comme les MAS), fonctionnent avec un personnel dédié exclusivement MAS (MCD, techniciens), et ouvrent sur des plages horaires identiques à celles des MAS. Ces similitudes évidentes nous ont amenés à demander de manière formelle, que les jeux électroniques soient considérés comme des MAS. Philippe MENARD et bon nombre de participants ont abondé dans notre sens.

La seconde option serait de positionner les jeux électroniques là où ils auraient dû se trouver dès le début, à savoir dans la catégorie Jeux électroniques.

Néanmoins, une telle mesure pose de nombreuses contraintes car il faudra en parallèle mettre en place une fiscalité propre, établir une liste de salariés dédiés au fonctionnement exclusif de ces jeux, etc. Nous avons fait comprendre au Ministère que cette solution était lourde et pesante, renforçant la légitimité d'un rattachement aux MAS.

Enfin, nous avons également soulevé le problème de "concurrence déloyale" dans la mesure où les jeux électroniques sont souvent exploités avec des minima inférieurs à ceux des jeux de table. Nous avons donc demandé qu'une interdiction formelle soit formulée sur ce point.

2/ Nombre de casinos.

Sur ce dossier, de nombreux points de convergence ont vu le jour. D'ailleurs, les services du Ministère connaissaient parfaitement le mémoire que nous avions adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Le constat est unanime : il existe aujourd'hui trop de casinos.

Les services du Ministère ont affirmé vouloir traiter ce dossier, non pas dans le sens d'une interdiction totale de toute nouvelle ouverture, mais plutôt dans un esprit de régulation sur des territoires saturés.

Il convient désormais d'obtenir un moratoire, le temps que les critères définitifs soient retenus. Il semblerait que nous soyons en position d'obtenir de véritables mesures de cohérence sur ce point.

3/ Absence de Chefs de table sur certains jeux.

Nous avons longuement insisté sur la sécurisation des jeux et, de fait, la nécessité de rendre le Chef de table obligatoire sur toute forme de Jeux.

Un membre de la Délégation Ministérielle a souligné qu'il était difficile de traiter tous les casinos de la même manière.

Sur ce point, nous lui avons répondu qu'effectivement l'obligation du Chef de table pourrait être formalisée sur la base de plusieurs critères (taille du Casinos, minima pratiqués, volume de PBJ, etc.). Sur ce point, La Direction du Service central des Courses et Jeux a appuyé notre position. Monsieur VILLEMAGNE a spontanément déclaré être en total accord avec notre analyse et les solutions proposées.

4/ Polyvalence.

La déstructuration sociale des casinos est pour nous un véritable fléau. Nous avons mis en lumière la contradiction manifeste entre les 3 filières de polyvalence prévues par le protocole sur la promotion du jeu responsable et celles de la convention collective des jeux.

De fait, nous avons demandé au Ministère de trancher sur ce point car aucun texte, même de portée conventionnelle, ne serait être inférieur aux dispositions d'ordre public absolu de la réglementation.

5/ Cercles de jeux.

jeton3Aujourd'hui, le Ministère a fait part de sa volonté d'assainir la situation des cercles parisiens argumentant que le modèle des casinos était un modèle sûr. C'est en ce sens qu'ils travaillent à la mise en place d'une réglementation rigoureuse pour les cercles.

Force Ouvrière a insisté sur le fait que plus de 400 salariés sont aujourd'hui dans la détresse et que les cercles de jeux ont un historique et donc une véritable place dans le monde des jeux parisiens.

Néanmoins, le fait que ces derniers soient des associations Loi 1901 est une véritable anomalie. Nous avons donc proposé qu'une réglementation soit mise en place, que cette dernière fixe les jeux exploitables à ceux exploités à ce jour par les cercles (sans possibilité d'extension aux jeux de casino), et la migration du statut associatif vers des formes légales d'entreprise.

En conclusion, nous pensons que beaucoup de nos arguments ont mis dans le mille et que nous allons être entendus sur certains points. D'ailleurs, le principe d'une nouvelle réunion entre FO et les services du Ministère de l'Intérieur a été acté, et nous serons reçus très prochainement.

HHEn complément, une délégation Force Ouvrière sera également reçue par le Secrétaire d'Etat au Budget, le 19 novembre.

Voici les dernières nouvelles, et nous vous tiendrons informés des mesures qui seront décidées dans un futur très proche.

 

con info Négociation de la pénibilité, la partie patronale attend les décrets pour se prononcer sur la nécessité ou non de négocier en branche (lire le compte rendu de la commission mixte paritaire de septembre 2014)

Le Sénat a voté mardi 4 novembre un amendement au projet de loi de simplification des entreprises qui remet en cause le compte pénibilité voté dans le cadre de la réforme des retraites, alors que les facteurs d'exposition des travailleurs à la pénibilité viennent d'être définis par décret.

con info L'UMP a supprimé par voie d'amendements le compte pénibilité...................


con info Pénibilité - Cumuler des points pour se former ou partir à la retraite plus tôt.


con info LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (GUIDE 2014)


  COMMUNIQUE DE PRESSE

La Section Fédérale des Casinos Force Ouvrière apporte son soutien aux salariés des cercles de jeux Cadet et Aviation, qui aujourd'hui, se retrouvent sans emplois.
Les cercles de jeux occupent une place toute particulière dans le monde du jeu. Néanmoins, la situation actuelle laisse apparaître certaines lacunes qu'il convient de corriger au plus vite et ce pour que les salariés puissent travailler, sans le moindre souci de lendemain, dans le respect des règles sociales en vigueur. D'ailleurs, les pouvoirs publics sont en partie responsables de la situation actuelle, n'ayant jamais pris le temps de règlementer l'activité, de manière à la rendre pérenne.
Tout d'abord, les cercles sont des associations Loi 1901 ce qui génère de nombreux problèmes d'ordre fiscal. Le statut juridique doit être réformé afin que ces derniers appliquent les règles notamment fiscales qui s'imposent.
Les casinos français sont soumis à une règlementation des jeux draconienne, de manière à sécuriser les flux financiers, tout en assurant la régularité et la sincérité des jeux. Il faut que les cercles disposent également de ce type de règlementation, adaptée à leur activité.
Enfin, l'offre de jeux des cercles doit se limiter aux jeux dits de cercles et ne saurait être étendue aux jeux de casinos (Roulette, Black-Jack, etc.). La nouvelle règlementation devra délimiter de manière scrupuleuse le nouveau champ d'activité, tout en le limitant aux jeux actuellement exploités par les cercles. Il ne saurait y avoir de confusion, ni d'interaction entre les Cercles de jeux et les casinos, qui représentent deux mondes bel et bien différents.
Force Ouvrière réitère son soutien indéfectible aux quelques 400 salariés, qui aujourd'hui se retrouvent jetés en pâture à l'injustice sociale, et prisonniers d'une situation qu'ils n'ont jamais initiés.
Ils ont des Droits, il faut qu'ils soient respectés.
Paris, le 24 octobre 2014

Contacts :
Hervé HOBBÉ, Secrétaire de la Section fédérale Casinos - Portable : 06 65 52 48 03
Jean-Christophe TIRAT, élu Casinos au Bureau fédéral FEC FO - Portable : 06 60 97 73 97
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

L'heure de la rentrée a sonné

jetonsDans un contexte de démantèlement constant des acquis sociaux, tant par les patrons de casinos que par le gouvernement, les salariés peuvent nourrir de profondes inquiétudes.

Réduction d'effectifs, Plans sociaux déguisés (restructuration services réservation, paye et comptabilité du Groupe Lucien Barrière, recours abusif aux ruptures conventionnelles chez Partouche), gel des salaires, recours à la polyvalence outrancière, dégradation constante des conditions de travail, automatisation des casinos (ticket-in ticket-out, bill-acceptor, jeux électroniques) sont devenues la norme, et ce, avec l'absolue compassion des pouvoirs publics, et de certaines organisations syndicales.

On nous rabâche "Pacte de compétitivité", "pacte de Responsabilité", comme étant les solutions à tous les maux. Ils ne font que renforcer la précarité et l'appauvrissement des salariés français. Ces mesures furent tellement "bien pensées" par ces énarques présidant à notre destinée, et ces défenseurs des salariés devant l'éternel, que les grandes lignes en ont été retoquées par le Conseil Constitutionnel. A force de faire allégeance au patronat, il ne faut plus s'étonner si de tels textes, vides de sens, accroissent les inégalités, génèrent de l'Injustice sociale et ce, en dehors des fondements irréfragables de notre République. C'est le but clairement affiché, détruire, détruire, encore détruire et faire supporter l'addition aux travailleurs.

Nous pourrions nous étonner d'un tel amateurisme gouvernemental et syndical, mais ils ne sont hélas que le reflet d'une complaisance désormais sans limites. Je me posais la question suivante:

"Qu'adviendrait-il d'un salarié d'une entreprise Publique ou privée, s'il était aussi médiocre dans ses fonctions professionnelles, ou présentait des résultats aussi pitoyables ?" Vous connaissez tous la réponse, et elle passe par Pôle emploi !

Le constat est froid et cynique, mais devant les lacunes profondes des textes que l'on nous impose, devant les simulacres de négociations intitulés "Conférence Sociale", la seule réponse appropriée est:

Une standing ovation aux universités d'été du MEDEF !

La politique sociale mise en oeuvre dans les casinos ne déroge pas à ce triste constat. Aujourd'hui, le Ministère de l'Intérieur dérèglemente le monde des casinos en s'ingérant directement dans les pratiques sociales de la Branche.

Mais cette attitude a des conséquences, et les remontées de terrain démontrent que la règlementation des jeux est impunément foulée au pied, et est de moins en moins appliquée. Le rôle premier de la Tutelle est d'assurer la régularité et la sincérité des jeux et de veiller à l'application des textes. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas.

Il semblerait que les traditions de "la Grande muette", soient désormais reprises place Beauveau, et que l'autisme soit devenu la norme.

On ne voit rien, on n'entend rien, tout va bien!

Force Ouvrière a demandé l'organisation de réunions sur des sujets destinés à assurer la pérennité des Casinos français et de leurs ejetonsmplois, tels que la régulation du nombre de casinos, en revoyant la méthodologie d'obtention de concessions d'exploitation, sur l'implantation des Jeux électroniques et leur imputation fiscale. Nous avons reçu une réponse polie, digne de ces voeux de fin d'année, que l'on adresse à une cousin lointain, que l'on a pas l'intention de revoir et que de toute façon nous n'apprécions pas.

Il est déterminant que cela change, et qu'enfin un véritable débat puisse se mettre en place sur les orientations futures de la profession. A Force Ouvrière, nos militants se présentent au suffrage des salariés, et assument pleinement les responsabilités qu'ils leur ont confié.

Il serait temps que les politique en prennent la mesure et se comportent véritablement comme les représentants du peuple.

Nous continuerons à nous battre au quotidien, pour défendre nos emplois, défendre nos métiers et utiliserons tous les moyens de Droit, de communication intensive jusqu'à ce que nous soyons entendus.

La mascarade a assez duré!

 

Tirat2Jean-Christophe TIRAT
Membre du Bureau de la Section
Délégué Syndical Groupe Barrière