la circulaire DGT du 28 octobre 2011 concernant la pénibilité au travail vient d'être mise en ligne sur le site (travailler-mieux du ministère du travail).

 

Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Art. L. 138-29.- (L. no 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 77, I) -
NDLR :Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012. (L. no 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 77, III

Pour les salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121-3-1 du code du travail, les entreprises employant une proportion minimale fixée par décret de ces salariés, y compris les établissements publics, mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du même code employant au moins cinquante salariés, ou appartenant à un groupe au sens de l'article L. 2331-1 du même code dont l'effectif comprend au moins cinquante salariés, sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité.

Le montant de cette pénalité est fixé à 1 % au maximum des rémunérations...Documentation et autres sources



section federale



Conférence National Professionnelle des Casinos les 17,18,19 et 20 octobre - Carry-le-Rouet

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- Un courrier à la Présidence de la République sur le bilan de 5 ans de Sarkozysme sur le Monde des Casinos.

- Un courrier au Ministre de l'Intérieur afin de dénoncer les dysfonctionnements d'application de la règlementation des jeux, et les négociations "secrètes".

- Un courrier à la Présidence de la République sur le bilan de 5 ans de Sarkozysme sur le Monde des Casinos.

- Un courrier au Ministre de l'Intérieur afin de dénoncer les dysfonctionnements d'application de la règlementation des jeux, et les négociations "secrètes".

- Un courrier à la Présidente de l'association des Maires de France sur une éventuelle extension des jeux en ligne.

- Un courrier à J.F LAMOUR (Député) et TRUCY (Sénateur), sur une éventuelle extension des jeux en ligne
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