Minimas Conventionnels: Echec des négociations

Lors des Commissions paritaires mixtes de Novembre, Décembre 2016 et Janvier 2017, la revalorisation des minimas conventionnels était au centre des débats. Les délégations patronales ont introduit 2 propositions frôlant l'indécence, 0,8% pour casino de France et Casinos Modernes de France, 0,5% pour l'ACIF.

Les revalorisations proposées par la partie patronale sont clairement inférieures à celles de l’an dernier, première année de sortie de crise, et alors même que la croissance est identique. En effet, au regard du dernier exercice des casinos, Force Ouvrière constate que les chiffres sont stables et que la croissance est de nouveau au rendez-vous, se situant à 2,5% en 2016, contre 2,7% en 2015.

De plus, il est patent de constater que les salariés ont été durement impactés par la crise des casinos. En conséquence, nous considérons que les efforts consentis doivent s'appréhender dans la négociation, largement au delà de la simple prise en compte du faible taux  d'inflation. Nous avons rappelé que cette dernière n’a jamais été prise en compte lorsqu’elle était élevée et que les salariés perdaient constamment du pouvoir d’achat. Il ne saurait donc y avoir un quelconque argumentaire à géométrie variable.

De nombreux paramètres sont déterminants et doivent intégrer le périmètre des négociations:

  • La reprise économique est bien présente, les chiffres sont bons sur deux exercices consécutifs
  • La dégradation de la charge de travail des salariés : Les effectifs baissent, les charges de travail ne cessent d'augmenter,
  • L'absence de valorisation du travail de nuit, du dimanche, et des jours fériés, incluse dans les minima
  • Les écarts de rémunération entre hommes et femmes à postes identiques
  • 80 % des salaires des casinos sont éligibles aux déductions fiscales Fillon. Pour le CICE, c’est 100 % des salaires qui sont couverts par ces déductions.

L'intégralité des organisations syndicales, hors CGT se sont retrouvées sur ce constat et on décidé d'introduire une contre proposition commune à hauteur de 2,5%.

Nous avons donc soutenu cette proposition, développant nos arguments en faveur d'une meilleure répartition des richesses. Pour toute réponse, les délégations patronales nous ont indiqué que certaines entreprises se retrouvaient en difficultés, et que globalement, ils ne disposaient d'aucune visibilité sur les exercices futurs. Ils ont également rajouté que les NAO permettraient une juste revalorisation des salaires.

FO a fermement contesté cet argument, estimant qu'il relevait d'une mauvaise foi évidente:

  • Qui peut prétendre savoir comment les choses évolueront dans deux, cinq ou dix ans? Quand cela va mal, les salariés n’ont rien ; et quand cela va bien, on ne leur donne rien, ou très peu, parce que cela peut aller mal demain. C'est la création d'un concept: le principe de précaution économique.
  • Concernant les entreprises prétendument en difficulté, nous avons rappelé le périmètre de la négociation collective de Branche, tout en rappelant que nos négociations s’appliquaient de fait à l'intégralité du périmètre concerné. Autoriser une dérogation à cette philosophie, reviendrait à signer l'arrêt de mort de la Branche des casinos.
  • Enfin, nous constatons que la plupart des NAO se soldent par une absence totale de revalorisation. Dans une Branche où la majorité des salariés sont rémunérés sur la base des minima, les négociations de Branches revêtent donc une importance particulière, car elles sont, malheureusement la seule perspective pour les salariés concernés d'obtenir une quelconque augmentation.

Malgré notre argumentaire porté en intersyndicale, les délégations patronales ont fait preuve d'intransigeance sur le sujet. FO déplore que depuis quelque temps, une certaine fermeté anime la partie patronale dans sa manière d’appréhender les négociations. Cette méthode aura des répercussions à court et moyen terme. Si l’on fait preuve de fermeté sur les sujets chers aux salariés, on risque de trouver de la fermeté sur d’autres sujets, chers aux délégations patronales. Nous considérons que n’est pas le meilleur moyen d’avancer conjointement vers un modèle social vertueux.

Au bout du bout, les syndicats patronaux ont fini par proposer 1% de revalorisation, indiquant clairement que c'était à prendre ou a laisser.  Nous n'avons pas voulu entrer dans le jeu de cette provocation mesquine. Compte tenu des revalorisations du SMIC annoncées au 1er Janvier, les premiers indices de nos grilles vont se retrouver en deçà, et par voie de conséquence, nous avons immédiatement indiqué notre volonté d'avoir recours aux dispositions de la Loi dîte Warssman.

Les négociations vont donc reprendre, dans un contexte où les syndicats patronaux devront aboutir à un accord. La balle est désormais dans leur camp.

JC T